Les comptes de la Sécurité sociale se sont améliorés en 2017

Sanitaire et social

La Sécurité sociale a enregistré l’an dernier son plus faible déficit annuel depuis 15 ans.

La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté, le 15 mars, les comptes de la Sécurité sociale pour 2017. Ainsi, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à – 5,1 milliards d’euros, en réduction de 2,7 milliards par rapport à 2016 (- 7,8 milliards d’euros). « Il s’agit du plus faible déficit annuel de la Sécurité sociale enregistré sur les 15 dernières années », se félicitent Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. Ce résultat est en légère amélioration par rapport à l’objectif rectifié dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (- 5,2 milliards d’euros).

Ces « bons résultats » s’expliquent par une maîtrise d’ensemble des dépenses, qui se traduit notamment par le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – le fameux ONDAM -, dont le taux d’évolution a été contenu à 2,2 % en 2017. La croissance de la masse salariale, supérieure aux prévisions (mesurée à + 3,5 % par l’ACOSS, contre 3,3 % attendus lors de la loi de financement) et des autres assiettes a permis de générer un surcroît de recettes pour la Sécurité sociale de 1,2 milliards d’euros, précisent les deux ministres.

La situation financière de la plupart des branches « s’améliore sensiblement » :

  • Le déficit cumulé de la branche retraite du régime général et du FSV s’établit à – 1,1 milliard d’euros. Il se réduit d’1,6 milliard par rapport à 2016, essentiellement sous l’effet du dynamisme des recettes assises sur les revenus du capital dont bénéficie le FSV. Celui-ci enregistre un recul de son déficit, qui passe sous la barre des 3 milliards d’euros pour la première fois depuis 5 ans.
  • La branche famille retrouve un solde proche de l’équilibre (- 0,2 milliard d’euros), « dans un contexte d’accélération importante des créations de places d’accueil de jeunes enfants en 2017, en particulier dans les crèches ».
  • La branche maladie stabilise son déficit à hauteur de – 4,9 milliards d’euros (contre – 4,8 milliards en 2016), malgré la perte de produits de TVA ; « sa situation financière sous-jacente s’améliore donc de l’ordre de 1 milliard d’euros par rapport à l’année dernière ».
  • La branche AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) enregistre, quant à elle, un excédent de 1,1 milliard d’euros.

« Ces bons résultats nous permettent d’envisager un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dans un avenir proche, alors que notre système est en déficit depuis 2001 », prédisent Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.

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