Toute l'Actualité Accident de service

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

Une enquête Dares Analyse de décembre 2017 dresse un bilan des évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux, en particulier dans le secteur public.

Le nombre d'agressions contre les pompiers a augmenté de 17,6 % en 2016, avec des violences qui ne se concentrent plus seulement dans les quartiers sensibles, selon des chiffres publiés ...

Une étude Dares de juillet 2017 indique que près de 60 % des employeurs publics et privés ont pris des mesures de prévention des risques professionnels.

Le taux d'absence moyen des agents de la fonction publique territoriale s'est élevé à 8,2 % en 2016 contre 7,8 % en 2015, selon le baromètre annuel de l'association des DRH des grandes collectivités, publié ...

Le ministère de la Fonction publique vient de publier l’édition 2017 du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.

L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service ...

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales procède à une évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. ...

Une étude publiée par Sofaxis en octobre 2016 analyse les accidents de travail en 2015 dans les départements et les régions.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y a été acté que ...