Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter en comité technique un rapport sur l’état de la collectivité. Il est communément appelé « bilan social ». Les données qu’il contient fournissent un cadre harmonisé pour la présentation de l’information nécessaire au dialogue social local. Les principales données recensées concernent les caractéristiques des emplois et les conditions de travail des agents. L’exploitation nationale des bilans sociaux 2015 permet d’établir un état des lieux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

Les absences pour maladie ordinaire sont les plus nombreuses

Entre 2005 et 2015, le nombre de journées d’absence pour raisons de santé a augmenté de près de 5 jours par agent. En 2015, les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent. Les absences pour maladies professionnelles sont les moins nombreuses (4 %). Les absences pour maladie ordinaire sont les plus nombreuses (13,4 jours par agent, soit 55 % des jours d’absence en 2015). Les absences pour longue maladie et accidents du travail représentent quant à elles 31 % et 10 % du total des absences maladie en 2015.

L’augmentation de l’âge moyen des agents explique celle du nombre de journées d’absence pour raisons de santé : 38 % des agents de la fonction publique territoriale ont 50 ans ou plus en 2015, contre 32 % en 2010. Les agents plus âgés sont plus souvent absents pour raisons de santé. À titre de comparaison, les fonctionnaires de plus de 60 ans sont en moyenne absents 49 jours contre 16 jours par an pour les fonctionnaires de moins de 30 ans. Les absences pour raisons de santé sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites.

Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie tandis que les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail. Ces différences hommes-femmes sont comparables à celles du secteur privé, où les femmes ont plus d’arrêts maladie et les hommes plus d’accidents du travail.

Les outils pour lutter contre l’absentéisme

Avec l’introduction du jour de carence, l’année 2013 marque une rupture dans l’accroissement du nombre de journées d’absence pour maladie ordinaire. L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, abrogé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, prévoyait en effet le non versement aux agents publics titulaires, stagiaires et contractuels de leur rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Le dispositif du jour de carence a été rétabli par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public.

Des agents des collectivités sont dédiés à la prévention pour prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et autres problèmes de santé en lien avec le travail. Environ 3 % des agents travaillent à la prévention. Les employeurs ont également, pour les risques qui ne peuvent être évités, l’obligation d’identifier les dangers par unité de travail. Ils doivent évaluer les dommages à la santé et la sécurité des agents de ces dangers. L’objectif est de pouvoir proposer des mesures de prévention adéquates.

La majorité d’agents de catégorie C de la fonction publique territoriale sont affectés à certains métiers (filières technique et médico-sociale en particulier), qui sont caractérisés par une pénibilité certaine. En parallèle de l’augmentation des absences pour raisons de santé, les inaptitudes sont en hausse. La question de l’inaptitude se pose désormais plus que jamais pour les employeurs locaux dans un contexte marqué par un nombre significatif d’accidents de travail et de maladies professionnelles, une réduction des recrutements et une prolongation de la vie professionnelle.

Source : Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 123, juin 2018