Les collectivités doivent présenter leur bilan social avant le 30 juin

Fonction publique

La DGCL précise, dans une note du 13 février, le contenu et les modalités de transmission des bilans sociaux 2017. Ces documents doivent être présentés au comité technique au plus tard le 30 juin.

Les collectivités employant au moins cinquante agents doivent présenter leur bilan social 2017, au comité technique (CT), au plus tard le 30 juin. Ce document indique les moyens (budget et personnel) dont dispose la collectivité. Dans une note du 13 février, la direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les éléments qui doivent y figurer : bilan des recrutements et des avancements, actions de formation, demandes de travail à temps partiel, respect des obligations en matière de droit syndical… Il présente également des informations sur les conditions de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation des agents non titulaires.

Pour 2017, certains indicateurs ont été renforcés : comptabilisation des arrivées et des départs des agents, recensement par sexe et par filière de ceux qui ont travaillé au moins un jour dans l’année… Un indicateur sur les sanctions disciplinaires a été créé, et celui concernant les logements de fonction supprimé. La DGCL précise également qu’une attention particulière doit être portée au temps de travail : cycles de travail, autorisations d’absence accordées aux agents

La présentation au comité technique dépend de la taille de la collectivité. Les collectivités de moins de cinquante agents, rattachées au CT placé auprès du centre de gestion, doivent fournir les informations nécessaires à ce dernier, qui établira un rapport d’ensemble des collectivités qu’il gère. Les collectivités qui emploient entre cinquante et trois cent cinquante agents, et qui disposent d’un comité technique bien qu’elles soient affiliées au centre de gestion, doivent établir leur propre rapport, et le soumettre pour avis à leur CT, puis le transmettre au centre de gestion. Ce sont alors les centres départementaux de gestion (CDG) qui communiqueront le rapport à compléter aux collectivités affiliées, et qui transmettront ensuite à la DGCL l’ensemble des rapports individuels. Enfin, les collectivités de plus de trois cent cinquante agents, qui ne dépendent pas d’un centre de gestion, enverront leur rapport directement à la DGCL.

Dans tous les cas, les rapports et les avis du comité technique seront adressés à la préfecture dans les trois mois suivant leur examen. Les préfectures devront transmettre au centre de gestion de leur département les rapports au CT des collectivités non affiliées. En effet, les centres de gestion doivent réaliser un bilan de l’emploi public territorial et des perspectives d’évolution à moyen terme de toutes les collectivités, y compris non affiliées.

Les collectivités pourront saisir leurs informations directement sur un questionnaire électronique disponible sur internet, où elles seront traduites en tableaux et graphiques simples, pouvant par exemple être utilisés pour la présentation ou pour l’analyse des données du bilan social. Le recueil centralisé des bilans sociaux permet de suivre l’évolution de la fonction publique territoriale et de la comparer avec les deux autres fonctions publiques ; la DGCL et le CNFPT établiront une synthèse des bilans sociaux 2017.

Dans le cadre du bilan social, la collectivité doit également présenter devant le CT un rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, base d’un plan d’actions établi après concertation avec les organisations syndicales. Le bilan social doit être effectué au moins tous les deux ans.

Marie Gasnier

 

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