Ressources humaines

Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Construire et suivre le tableau des effectifs

9671

Construire et suivre le tableau des effectifs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi créé et inscrit ce dernier au tableau des emplois annexé au budget.

Le tableau des effectifs n’est pas une simple formalité administrative : il permet une gestion réactive et dynamique de l’effectif, en tenant compte des contraintes juridiques et budgétaires.

Chaque employeur doit élaborer le tableau des emplois et assurer son suivi. Quels sont les éléments à connaître et à prendre en compte pour assurer efficacement cette réalisation ?

1

Savoir définir le tableau des effectifs

Le tableau des effectifs, annexé au budget prévisionnel et au compte administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d’emplois et grade des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou temps non complet (CGCT, art. R. 2313-3).

Les...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...