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Droit individuel à la formation

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le droit individuel à la formation (DIF) complète un arsenal de moyens juridiques pour faciliter l’adaptation continue de la vie professionnelle. Ce dispositif qui a été transformé dans le secteur privé (compte personnel de formation) continue de s’appliquer tant que les textes régissant la fonction publique n’ont pas été modifiés.

L’originalité du DIF est d’envisager un système où l’agent acquiert annuellement un droit individuel, mis en œuvre à son initiative avec accord de l’administration. Il permet aux agents de développer leurs compétences et faciliter ainsi leur évolution de carrière et leur mobilité.

Les formations effectuées dans le cadre du DIF peuvent avoir lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, les agents percevant alors, dans ce dernier cas, une allocation de formation.


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Conditions d’obtention du DIF

Origine

Le DIF est la transposition au secteur public des innovations issues de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 conclu dans le secteur privé et relatif à l’accès des salariés de droit privé à la formation tout au long de la vie professionnelle, à l’origine de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 confirmant...

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