Rendez-vous traditionnel de fin d’année, le rapport de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), dont l’édition 2023 a été publiée mi-décembre, apporte son lot de chiffres sur la fonction publique. Au 31 décembre 2021, elle compte 5,67 millions d’agents (+ 0,3 % sur un an, + 0,4 % en incluant les contrats aidé). L’emploi est quasi stable dans la fonction publique de l’État (FPE, 1,21 million d’agents) après cinq années consécutives de progression. En revanche, il repart à la hausse dans la fonction publique territoriale (FPT, 1,94 million, + 0,6 %). Si les effectifs communaux continuent de baisser (- 0,3 %), c’est la situation inverse dans les intercommunalités (+ 3,2 % en 2021, un point de moins que la moyenne annuelle entre 2011 et 2021) qui s’explique par des transferts de compétences, notamment de certains CCAS vers les CIAS. L’emploi augmente aussi dans les départements (+ 0,6 %) et très légèrement dans les régions (+ 0,2 %, après + 2,1 % en 2020). Dans la fonction publique hospitalière (FPH, 1,21 million d’agents), les effectifs progressent de + 0,5 % mais moins qu’en 2020 (+ 1,9 %), en pleine période de crise sanitaire.
+ 2,8 % de contractuels
La croissance du nombre de contractuels continue (+ 2,8 % soit 22 % des effectifs) alors que baisse celui de fonctionnaires (- 0,6 %). Par rapport à fin 2020, elle est plus marquée dans la FPT (+ 4 %) que dans la FPE (+ 2,8 %) et la FPH (+ 1 %). La part des agents de catégorie A reste stable, après plusieurs années d’augmentation en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois. La part des agents de catégorie B augmente de trois points suite au reclassement dans cette catégorie des aides-soignants.
Côté répartition géographique, l’emploi public baisse légèrement en Bretagne, en Île-de-France et en Bourgogne-Franche-Comté, et progresse dans les autres régions, en particulier dans le Grand Est et à La Réunion.
Les femmes majoritaires
Avec 63 % des effectifs, les femmes apparaissent largement majoritaires dans la fonction publique contre 46 % dans le secteur privé. Entre 2011 et 2021, leur part dans les effectifs augmente de deux points (+ trois points pour les contractuelles, passant de 67 % à 70 %), et de cinq points pour les postes de catégorie A+, où les femmes, encore minoritaires, représentent 43 % des effectifs alors qu’elles correspondent à 67 % de l’ensemble des agents de catégorie A. Dans la FPE, elles occupent 42 % des postes de catégorie A+ mais sont en revanche majoritaires sur ces postes dans la FPT (53 %) et la FPH (54 %).
En 2021, la part des femmes chez les agents de catégorie B de la FPH augmente de deux points, suite au reclassement dans cette catégorie des aides-soignants, auparavant en catégorie C.
Poursuite du vieillissement des agents
L’âge moyen des agents publics s’élève à 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011. La FPT est le versant le plus âgé avec une moyenne d’âge de 46 ans, contre 43 ans dans la FPE et 42 ans dans la FPH. 2,1 millions d’agents ont plus de 50 ans, soit 36 % du total. Cette proportion atteint même 42 % chez les fonctionnaires, contre 23 % chez les contractuels. Dans la FPT, les fonctionnaires âgés de 50 ans ou plus représentent la moitié des agents. Leur part est beaucoup plus faible dans la FPH (37 %) et la FPE (40 %).
Plus de mobilité dans la FPE
Le rapport de la DGAFP propose cette année un focus sur la mobilité des agents entre 2018 et 2021. Au cours de l’année 2021, 390 200 agents ont changé d’établissement, soit 7,4 % des agents présents fin 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2018, varie fortement selon le versant : 11,8 % des agents de la FPE ont changé d’établissement, mais seulement 3,9 % de ceux de la FPT et 4,9 % des agents de la FPH. « Ces écarts entre les trois versants de la fonction publique méritent d’être interrogés », souligne la DGAFP sans en dire plus.
Le taux de changement d’établissement décroît avec l’âge et sans doute aussi avec l’ancienneté dans la fonction publique. Il atteint 15,5 % parmi les 25-29 ans, seulement 4,4 % parmi les 50-59 ans et 2,4 % parmi les 60 ans et plus. Le taux de changement est plus faible pour les catégories C (4,4 % contre 7,5 % pour les B et 11 % pour les A), mais plus élevé pour les femmes. Dans un tiers des cas, le changement d’établissement va de pair avec un changement de département d’affectation. Les mouvements interdépartementaux sont relativement plus fréquents dans la FPE, en Île-de-France qu’en province, et concernent davantage les hommes, les jeunes et les agents de catégorie A.
Une durée annuelle de travail de 1 606 heures
En 2022, les agents publics à temps complet, hors enseignants, déclarent une durée annuelle de travail de 1 606 heures, plus élevée que dans le secteur privé (+ 93 heures). Ce sont les agents de la FPE qui effectuent le plus d’heures (1 677 contre 1 587 dans la FPH et 1 564 dans la FPT). Les durées travaillées varient également selon les caractéristiques sociodémographiques. Les hommes et les agents de moins de 30 ans ont une durée de travail annuelle supérieure à celle des femmes et des autres classes d’âge. Le taux de temps partiel des agents publics est plus élevé pour les femmes (24 %), les contractuels (28 %) et les agents de la FPT (23 %).
Sans surprise, les agents de la FPH sont plus exposés à des horaires atypiques. Au cours des quatre dernières semaines, ils ont plus fréquemment travaillé au moins une fois le samedi (six agents sur dix) et le dimanche (cinq sur dix). La part d’agents de la FPE ayant subi des contraintes horaires est élevée : 45 % ont travaillé au moins une fois le soir, soit une proportion similaire à celle de la FPH. Les policiers, les militaires et les pompiers exercent eux aussi fréquemment le week-end.
La part des agents absents au moins un jour durant la semaine de référence pour raison de santé est plus faible dans la FPE hors enseignants (5 %) que dans les autres versants (8 % dans la FPT et la FPH). Les femmes et les agents âgés de plus de 50 ans sont les plus souvent absents (8 %).
Un net recul du télétravail
Sauf situation exceptionnelle (pandémie, pic de pollution…), le télétravail dans la fonction publique peut être réalisé à raison de trois jours maximum par semaine pour un temps plein. La proportion d’agents ayant télétravaillé au moins un jour dans la semaine a nettement baissé en 2022 (15 % contre 20 % en 2021). Le télétravail est plus souvent pratiqué par les cadres administratifs et techniques (45 %).
C’est dans la FPE que l’usage du télétravail est le plus courant (23 % des agents contre 13 % dans la FPT et 3 % dans la FPH). Ces écarts s’expliquent notamment par la proportion plus élevée de cadres dans la FPE. En 2022, la proportion de télétravailleurs a surtout baissé dans la FPE (- 9 points contre – 3 points dans la FPT et – 1 point dans la FPH).
Hausse des départs à la retraite
En 2022, l’ensemble des régimes de retraite des agents publics compte 162 000 nouvelles pensions de droit direct. Les départs à la retraite connaissent une accélération (+ 6,8 % après + 4,5 % en 2021). Elle est portée en partie par les agents de la FPH affiliés à la CNRACL. En augmentation de 18,2 %, ils contribuent pour 2,7 points à la hausse totale. Cette situation s’explique par une anticipation de la réforme des retraites et un effet post-Covid dans la filière soignante avec une hausse du nombre des départs à la retraite de son personnel après plusieurs années de baisse.
En 2022, l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires est de 61,9 ans en moyenne, tous motifs confondus. Cette même année, les agents sédentaires liquident leur retraite à 63,7 ans, contre 60,1 ans pour ceux ayant occupé un emploi de catégorie active. Dans le cas de départs anticipés, les agents partent le plus tôt pour invalidité (57,4 ans). Viennent ensuite les départs pour poste en catégorie active (60,1 ans), pour motifs familiaux (60,8 ans) et pour carrière longue (61,6 ans). Par ailleurs, 28 % des pensions civiles bénéficient d’une surcote et 14 % sont pénalisées par une décote.
Par versant, c’est dans la FPH que l’âge moyen de départ à la retraite est le plus bas (60,9 ans), du fait du nombre important d’agents ayant occupé un poste de catégorie active. Dans la FPE, les agents qui ne bénéficient pas d’un départ anticipé partent en moyenne un peu plus tard que dans les autres versants (63,9 ans contre 63,5 ans pour la FPT et 63 ans pour la FPH). Au contraire, les nouveaux pensionnés pour motif de carrière longue sont en moyenne plus jeunes à leur départ (60,8 ans contre 61,6 ans dans la FPH et 61,7 ans dans la FPT).
Un salaire net moyen de 2 431 euros
Un autre dossier du rapport de la DGAFP se consacre à l’évolution de la rémunération moyenne des agents publics en place entre 2020 et 2021. Des chiffres à relativiser sachant les différentes revalorisations du point d’indice ayant eu lieu depuis.
Dans l’ensemble de la fonction publique, en 2021, le salaire brut mensuel moyen par agent en équivalent temps plein (ETP) s’élève à 3 001 euros. La part moyenne des primes et indemnités dans le salaire brut est de 23,8 % dans l’ensemble de la fonction publique. Le salaire net en ETP des femmes est en moyenne inférieur de 11,3 % à celui des hommes. Dans le détail, l’écart est plus fort dans la FPH (19,6 %) en raison d’un écart important dans les hôpitaux publics : 20,2 %, alors qu’il n’est que de 2,9 % dans les établissements médico-sociaux. Viennent ensuite la FPE (13,4 %) et la FPT (8,3 %).
Les 1 % les mieux rémunérés de la fonction publique perçoivent plus de 6 978 euros nets par mois et en moyenne 8 747 euros. Par versant, le salaire net mensuel moyen en ETP s’établit à 2 688 euros dans la FPE, à 2 039 euros dans la FPT et à 2 590 euros dans la FPH.
Philippe Pottiée-Sperry
