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Repères :
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1Les cotisations salariales et les contributions patronales versées à la CNRACL communes à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux
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2Les cotisations salariales et les contributions patronales spécifiques versées à la CNRACL pour les sapeurs-pompiers professionnels affiliés
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3Les cotisations et contributions rétroactives
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4Les cas particuliers
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5Les exonérations de cotisations CNRACL
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6Les modalités de versement et de déclaration à la CNRACL
Les fiches associées
Articles - Textes juridiques
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Décret n° 91-613 du 28 juin 1991
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Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
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Code de l’action sociale et de la famille
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Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
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Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010
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Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Code de la Sécurité sociale
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