Dès lors que l’agent est titulaire ou stagiaire dans la fonction publique territoriale, et que son temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures, l’employeur doit obligatoirement l’affilier au régime de retraite de la CNRACL. L’affiliation est effectuée sur l’espace personnalisé de la collectivité sur le portail du site de la CNRACL.
Les cotisations salariales versées à la CNRACL
La cotisation salariale pour pension, dont le taux est de 11,10 % depuis le 1er janvier 2020, est calculée sur la base du traitement indiciaire de l’agent et de la nouvelle bonification indiciaire. Le taux de cette retenue a évolué de la manière suivante :
Évolution du taux de cotisation salariale | Année | Taux |
| 2013 | 8,76 % |
| 2014 | 9,14 % |
| 2015 | 9,54 % |
| 2016 | 9,94 % |
| 2017 | 10,29 % |
| 2018 | 10,56 % |
| 2019 | 10,83 % |
| À partir de 2020 | 11,10 % |
La surcotisation éventuelle pour les agents à temps partiel et à temps non complet permet d’augmenter le nombre de trimestres pour la liquidation de la retraite (cf. Surcotiser à la CNRACL).
Les contributions patronales versées à la CNRACL
La contribution patronale pour pension, au taux de 30,65 % au 1er janvier 2017, est calculée sur la base du traitement indiciaire de l’agent et de la nouvelle bonification indiciaire. Le taux de cette contribution a évolué de la manière suivante :
Évolution du taux de la contribution patronale | Année | Taux |
| 2013 | 28,85 % |
| 2014 | 30,40 % |
| 2015 | 30,50 % |
| 2016 | 30,60 % |
| À partir de 2017 | 30,65 % |
La contribution patronale de 0,40 % au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) sert à financer le fonds ATIACL (allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales) à destination des fonctionnaires victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. L’assiette est composée uniquement du traitement indiciaire, la NBI n’étant pas prise en compte.
A noter
La contribution versée au fonds de compensation de la cessation progressive d’activité (FCCPA) a été supprimée au 11 novembre 2010.
