Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

Dès lors que l’agent est titulaire ou stagiaire dans la fonction publique territoriale, et que son temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures, l’employeur doit obligatoirement l’affilier au régime de retraite de la CNRACL. L’affiliation est effectuée sur l’espace personnalisé de la collectivité sur le portail du site de la CNRACL.

Les cotisations salariales versées à la CNRACL

La cotisation salariale pour pension, dont le taux est de 10,56 % au 1^er janvier 2018, est calculée sur la base du traitement indiciaire de l’agent et de la nouvelle bonification indiciaire. Le taux de cette cotisation évoluera de la manière suivante :

La surcotisation éventuelle pour les agents à temps partiel et à temps non complet permet d’augmenter le nombre de trimestres pour la liquidation de la retraite (cf. Surcotiser à la CNRACL).

Les contributions patronales versées à la CNRACL

La contribution patronale pour pension, au taux de 30,65 % au 1^er janvier 2017, est calculée sur la base du traitement indiciaire de l’agent et de la nouvelle bonification indiciaire. Le taux de cette cotisation évoluera de la manière suivante :

La contribution patronale de 0,40 % au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) sert à financer le fonds ATIACL (allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales) à destination des fonctionnaires victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. L’assiette est composée uniquement du traitement indiciaire, la NBI n’étant pas prise en compte.