À quel régime cotise un agent de l’État à temps complet détaché sur un emploi territorial à temps non complet inférieur à 28 heures hebdomadaires ?

Dans ce cas, l’agent reste également affilié à son régime de retraite de sa collectivité d’origine mais il cotise sur son emploi d’origine. En matière de protection sociale, il relève du régime général.

Quel est le régime indemnitaire d’un agent détaché sur un emploi fonctionnel ?

Un agent en détachement sur un emploi fonctionnel perçoit le traitement indiciaire afférent à l’emploi de détachement hormis si le traitement afférent à son grade est ou devient supérieur à celui afférent à l’indice brut terminal de l’emploi fonctionnel occupé, sans que cette rémunération puisse toutefois excéder celle afférente à la hors échelle D (D. n° 87-1101, 30 déc. 1987, art. 8). En revanche, il perçoit le régime indemnitaire lié à son grade d’origine et, le cas échéant, la prime de responsabilité liée à certains emplois fonctionnels..

Fichepratique

Sommaire

1. Gérer les agents en détachement au sein de la collectivité
2. Gérer les agents de votre collectivité en situation de détachement
3. Gérer la fin du détachement

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Bulletin de paie d’un agent détaché (réf : dtou6171)
Bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet (réf : dtou6329)
Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de cotisations applicables (réf : dtou6330)

Fiche associée (1)

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

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Mis à jour le 29 mai 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 4936

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement des fonctionnaires permet à une collectivité d'accueillir des agents des trois fonctions publiques, tout en maintenant leurs droits à la retraite et à la protection sociale. Les collectivités d'accueil prennent en charge la rémunération et les cotisations sociales des agents détachés, qui restent affiliés à leur régime d'origine. Les taux de cotisation évoluent annuellement, et des régularisations peuvent être nécessaires. Le détachement offre une flexibilité de carrière tout en préservant les droits acquis.

Quelles sont les obligations d'une collectivité d'accueil envers un fonctionnaire détaché ?
Comment sont gérées les cotisations sociales pour un agent en détachement ?
Quels sont les droits à la retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et d’encourager la mobilité entre les fonctions publiques. Vous pouvez donc être amené à recruter un fonctionnaire par voie de détachement ou, au contraire, des agents de votre collectivité peuvent être détachés auprès d’autres structures.

Dans le premier cas, il sera nécessaire d’appliquer des dispositions particulières, notamment en matière de retraite. Dans le second cas, bien que l’agent ne soit plus rémunéré par votre collectivité, il conviendra toutefois de suivre sa carrière et de veiller avec l’organisme d’accueil à ce que l’agent continue de bénéficier de certains droits.

Comment gérer les agents en détachement dans votre collectivité ? Sur quels points devez-vous rester vigilant pour les agents de votre collectivité détachés vers un organisme extérieur ?

Gérer les agents en détachement au sein de la collectivité

Dans votre collectivité, vous pouvez accueillir des fonctionnaires par voie de détachement en provenance des trois fonctions publiques.

Les agents détachés de l’État

Un agent de la fonction publique d’État (FPE) peut être recruté au sein d’une collectivité par voie de détachement, sur sa demande, après avis de la commission administrative paritaire. La nomination par voie de détachement se fait par arrêté de l’autorité territoriale de l’administration d’accueil, à indice égal ou immédiatement supérieur.

Les conditions de rémunération : en tant que collectivité d’accueil, vous prenez en charge la rémunération de l’agent détaché.

Les cotisations de Sécurité sociale : un agent en détachement reste affilié au régime spécial de Sécurité sociale qui est identique à celui de la fonct...

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