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L'Actualité Cessation de fonctions

Article
22/11/22 Retraite

Davantage de départs à la retraite dans la fonction publique en 2021

Dans la fonction publique territoriale, l'âge moyen des départs en retraite s'élève à 62 ans, et le vieillissement des agents en activité ...
Article
16/11/22 Retraite

Retraites : ce qui se prépare pour les fonctionnaires

Quels changements en 2023 pour la retraite des 5,7 millions d'agents publics ? Des discussions entre syndicats et ministère de la Fonction publique sont ...
Article
17/05/22 Fonction publique

Salaires, retraite : huit syndicats d’agents publics interpellent Élisabeth Borne

Une large coalition de syndicats de la fonction publique a interpellé mardi 17 mai 2022 dans une lettre ouverte la nouvelle Première ministre ...
Article
18/02/22 Retraite

Retraite : les pensions d’invalidité en hausse chez les fonctionnaires territoriaux

En 2020, 6 985 nouvelles pensions d'invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l'ensemble des départs à la retraite ...
Article
03/02/22 Fonction publique

Fonction publique : le dispositif de la rupture conventionnelle monte en puissance

Entre janvier et juillet 2021, d'après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ...
$Guadeloupe : les soignants réfractaires au vaccin pourront bénéficier d'une rupture conventionnelle$ Article
22/12/21 Professionnels de santé

Guadeloupe : les soignants réfractaires au vaccin pourront bénéficier d’une rupture conventionnelle

Les personnels de santé des Antilles réfractaires à l'obligation vaccinale à laquelle ils sont astreints seront "suspendus" au 31 décembre 2021 ...
Article juridique
12/10/21 Fonction publique

Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui ...
Article
06/08/21 Retraite

Prime de départ à la retraite dans le secteur public : aucun fondement légal à son versement

Une réponse ministérielle du 8 juin 2021 traite de la question du versement d'une prime de départ à la retraite dans le secteur public.
Article juridique
07/07/21 Sécurité

Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des ...

L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, ...
Article
29/04/21 Protection sociale

L’indemnisation du chômage dans la fonction publique

La DGAFP a publié en février 2021 un guide sur la gestion et l'indemnisation du chômage dans la fonction publique à l'attention des employeurs publics.

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

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Le Code de la commande publique doit mieux prendre en compte la ...

23/11/22

La cartographie comme outil de sécurité juridique de l'achat public

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