Toute l'Actualité Cessation de fonctions
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Sécurité
07/07/21
Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?
L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité ... -
Protection sociale
29/04/21
L’indemnisation du chômage dans la fonction publique
La DGAFP a publié en février 2021 un guide sur la gestion et l'indemnisation du chômage dans la fonction publique à l'attention des employeurs publics. -
Santé et sécurité au travail
05/02/21
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : conditions d’attribution, d’éligibilité et possibilité de cumuls
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, reste atteint ... -
Fonction publique
14/01/21
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ ... -
Retraite
28/12/20
La Caisse des Dépôts propose un modèle dynamique de simulation des retraites
Le modèle Canopée simule le parcours de vie d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier : carrière dans la fonction publique (toutes situations d'emploi et de rémunérations comprises), départ en retraite, montant de pension perçu ... -
Fonction publique
18/12/20
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra ... -
Fonction publique
21/10/20
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle ... -
Retraite
20/10/20
Les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse
Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d'euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés, soit 24,4 % des dépenses de l'ensemble des régimes ... -
Fonction publique
22/07/20
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur ... -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ...