Toute l'Actualité Cessation de fonctions
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Fonction publique
21/10/20
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle ... -
Retraite
20/10/20
Les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse
Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d'euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés, soit 24,4 % des dépenses de l'ensemble des régimes ... -
Fonction publique
22/07/20
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur ... -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ... -
Fonction publique
18/02/20
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO)
La rupture conventionnelle, désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI, sera un "révélateur" de leur "malaise", estime la CFDT ; un "choix par défaut", selon FO. -
Personnes handicapées
14/02/20
Les personnes handicapées partent en retraite légèrement plus tard que les valides
Les personnes handicapées liquident leurs droits à la retraite en moyenne trois à quatre mois plus tard que les valides, car elles ont plus souvent des parcours hachés et peuvent donc moins souvent bénéficier d'un départ ... -
Retraite
07/02/20
Réforme des retraites : l’unification des règles de pension nécessite le maintien de spécificités métiers
Le Conseil d’État a été saisi le 3 janvier 2020 d’un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’un projet de loi « instituant un système universel ... -
Retraite
22/01/20
Les grands absents du projet de loi de réforme des retraites : pénibilité des métiers et modalités d’intégration des droits acquis
Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (modalités d'intégration des droits acquis, non prise en compte de la pénibilité, ... -
Rémunération
16/01/20
Salaires des professeurs : quel sera le montant des revalorisations ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, les professeurs vont bénéficier d'augmentations salariales. Pour le moment, un budget de 500 millions d'euros a été confirmé pour 2021 mais l'effort devrait s'amplifier ... -
Fonction publique
10/01/20
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture ...
