Après la décision du Conseil constitutionnel vendredi 14 avril 2023, l’intersyndicale avait demandé « solennellement » au président Emmanuel Macron de « ne pas promulguer la loi ». Une demande restée lettre morte : en promulguant le texte, le chef de l’État a opposé une fin de non-recevoir.
Le président de la République disposait de quinze jours après la validation de la plupart des mesures de la réforme vendredi 14 avril par le Conseil constitutionnel pour apposer sa signature, lui donnant ainsi force de texte.
« Le Code de la sécurité sociale est ainsi modifié (…) ; au premier alinéa, le mot : soixante-deux est remplacé par le mot : soixante-quatre », énonce le texte.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites et bloqué une première demande de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d’une inédite consultation des Français.
« Il n’y a ni vainqueur ni vaincu », avait assuré la Première ministre Élisabeth Borne, évoquant « la fin du cheminement institutionnel et démocratique » du texte adopté à l’Assemblée après un 49.3.
« Ce n’est pas fini », a promis en réponse l’intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi était le « seul moyen de calmer la colère (…) », qui a refusé une invitation lancée par Emmanuel Macron.
Le Conseil constitutionnel a reconnu le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats au Parlement.
L’intersyndicale, qui a prévu de se réunir à nouveau ce lundi, n’a pas déposé les armes et a déjà appelé à faire du 1er mai « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire » contre la réforme.
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