Ressources humaines

Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

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Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des dispositions qu’ils doivent respecter.

Alors que les dispositions en matière de congés ou d’autorisations d’absence restent complexes et dépendent souvent de pratiques locales, il convient d’établir un règlement des congés annuels et des absences, reprenant les règles applicables en la matière. Cela garantit une plus grande transparence et une application uniforme des règles.

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Rédiger un règlement correspondant aux besoins de la collectivité

Recensez tout d’abord les pratiques et procédures mises en œuvre dans vos services pour identifier les différentes modalités de gestion et les harmoniser.

L’élaboration du règlement des congés et autorisations d’absence peut se fonder sur un groupe de travail réunissant sous l’autorité du directeur des ressources humaines :

  • les collaborateurs concernés du service ressources humaines ;
  • des...
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