L’information du CHSCT

Loi et réglementation CHSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Seule une réelle information peut rendre utile et efficace l’action du CHSCT et lui permettre de contribuer à protéger la santé et la sécurité des agents. Le CHSCT dispose d’un droit d’information qui oblige l’employeur à lui communiquer certains documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions : Quelles sont précisément les informations qui doivent être communiquées au CHSCT ? Selon quelles échéances ?

Schéma

L’information du CHSCT

Le schéma décrit les informations devant être transmises au CHSCT et les acteurs intervenant dans ces actions de communication.

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