L’information du CHSCT

Le CHSCT reçoit de nombreux documents et informations relatifs à la santé sécurité au travail :

• un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail que lui soumet chaque année pour avis le président du CHSCT. Ce programme « fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût » (art. 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ) ;
• un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté par le président au comité ;
• les actes de nomination et lettres de cadrage des assistants, conseillers de prévention et Acfi, qui sont transmis pour information au CHSCT ;
• une information relative à toutes les visites réalisées et aux observations formulées par les Acfi (art. 43 du décret n° 85-603) ;
• une information pour avis autour des actions de formation élaborées par l’autorité territoriale : le CHSCT est en effet associé à la définition du contenu général des actions de formation (art. 39 du décret n° 85-603) ;
• une communication permanente avec le médecin de prévention, qui rend compte de ses actions au CHSCT : examen des postes de travail, repérage des situations présentant des risques professionnels particuliers, établissement des signalements appropriés, en cas de dysfonctionnement, sous forme de rapports écrits diffusés auprès de l’autorité administrative dont il relève et de celle dont dépend l’agent concerné.