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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

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Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Mise à jour le 07 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a entériné la disparition du CHSCT et la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT), qui en reprend les principales missions. Cette formation comprend des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale auprès de laquelle elle est placée ainsi que des représentants du personnel élus au comité social territorial (CST).

Cette fiche rappelle :

  • la composition des FSSCT ;
  • les conditions de désignation des membres du personnel et des représentants de la collectivité ;
  • la durée des mandats.
Schéma
Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Le schéma détaille la composition, la procédure de désignation des représentants des collectivités territoriales et du personnel ainsi que la façon de procéder au renouvellement ou au remplacement des membres des FSSCT.

> Voir le schéma
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La composition des FSSCT

Depuis le 1er janvier 2023, la FSSCT doit comprendre des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au CST (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 33‑2).

Le nombre de représentants de la collectivité...

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