5639

L’information de la FSSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Seule une réelle information peut rendre utile et efficace l’action de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et lui permettre de contribuer à protéger la santé et la sécurité des agents.

La FSSCT dispose d’un droit d’information qui oblige l’employeur à lui communiquer certains documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions :

  • Quelles sont précisément les informations qui doivent être communiquées à la FSSCT ?
  • Selon quelles échéances ?
Schéma
L’information de la FSSCT

Le schéma décrit les informations devant être transmises à la FSSCT et les acteurs intervenant dans ces actions de communication.

> Voir le schéma
1

Une information générale sur l’action des acteurs de la santé sécurité au travail

La FSSCT reçoit de nombreux documents et informations relatifs à la santé sécurité au travail :

  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail que lui soumet chaque année pour avis le président de la FSSCT. Ce programme « fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...