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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

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Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) effectue régulièrement des visites et analyses de risques dans les services et peut procéder à des enquêtes lorsque cela s’avère nécessaire.

Les premières lui permettent notamment de déceler des situations dangereuses et de s’assurer du respect de la réglementation.

Par les secondes, elle répertorie les causes d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une situation de risque grave et propose des actions adaptées.

Cette fiche détaille les moyens d’intervention dont dispose la FSSCT dans le cadre de ses compétences.

Schéma
Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

Ce schéma décrit les moyens d’intervention de la FSSCT : le droit d’accès et le droit d’enquête et d’investigation.

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