Ressources humaines

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Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Schéma
Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT

Ce schéma décrit les moyens d’intervention de la FSSCT : le droit d’accès et le droit d’enquête et d’investigation.

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