Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

Définition

Le danger grave et imminent est un danger menaçant directement la santé ou la vie d’un agent ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5-1 ) :

• par danger grave, on entend un danger susceptible de produire un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ;
• par danger imminent, on entend un danger susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché. Le danger imminent caractérise donc la situation où l’accident ou la maladie peut se produire d’un instant à l’autre, sans que l’on puisse fixer le moment exact où il/elle se matérialisera. Sa survenue est quoi qu’il en soit d’une très forte probabilité.

Identifier et signaler

La situation de danger grave et imminent peut être identifiée par :

• l’agent qui y est confronté (D. n° 85-603, art. 5-1) ;
• tout membre du CHSCT, qui se doit de la signaler ( art. 5-2 ) (cf. Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales) ;
• les assistants et conseillers de prévention.

Chacun d’entre eux doit alors en aviser l’autorité territoriale et consigner le signalement dans le registre de danger grave et imminent ( art. 5-3 ) : c’est le droit d’alerte (cf. Registre des dangers graves et imminents).