Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

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L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Pour faire fonctionner la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le fonctionnement de la FSSCT est calqué sur celui des CST, avec néanmoins quelques spécificités liées à ses missions.

Cette fiche détaille :

  • les règles de désignation du président et du secrétaire de la FSSCT ;
  • les modalités d’organisation des réunions ;
  • le contenu du règlement intérieur.
Schéma
L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Le schéma présente le rôle du président et du secrétaire de la FSSCT ainsi que les modalités d’organisation des réunions de cette instance.

> Voir le schéma
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La désignation du président et du secrétaire de la FSSCT

Le président de la FSSCT

La FSSCT est présidée par l’un des représentants de la collectivité ou de l’établissement, désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de cette collectivité ou de cet établissement (D. n° 2021-571, 10 mai 2021, art. 12). La personne...

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