L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales

Contexte

Pour faire fonctionner la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le fonctionnement de la FSSCT est calqué sur celui des CST, avec néanmoins quelques spécificités liées à ses missions.

Cette fiche détaille :

• les règles de désignation du président et du secrétaire de la FSSCT ;
• les modalités d’organisation des réunions ;
• le contenu du règlement intérieur.