Faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique

Santé

Le gouvernement propose de faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique et une dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts maladie.

La ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail ont reçu, fin septembre 2018, les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail. Celle-ci a pour objet d’analyser les causes de la hausse importante des arrêts maladie ces dernières années et de proposer des pistes pour y remédier et garantir la pérennité du système, indique Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud. Faisant le constat d’une difficulté particulière à retrouver un emploi après un arrêt de plus de six mois, la mission considère prioritaire d’agir pour faciliter le maintien dans l’emploi et un retour plus rapide au travail des salariés concernés.

La mission lancée par le Premier ministre formule dix premières propositions, qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces enjeux. D’ores et déjà, le gouvernement a décidé de traduire deux d’entre elles, qui requièrent une disposition législative, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, en cours d’examen au Parlement. Il s’agit :

  • D’une part, de faciliter le temps partiel thérapeutique, en n’exigeant plus qu’il succède systématiquement à un congé maladie à temps plein ;
  • D’autre part, de rendre progressivement obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. En effet, la dématérialisation allège les coûts de gestion et simplifie les échanges. Les arrêts dématérialisés représentent aujourd’hui 40 % des arrêts.

Les autres propositions vont être étudiées par le gouvernement et faire l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux et les parties concernées. La mission doit remettre ses conclusions définitives à la fin du mois de décembre 2018.

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