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Contrôler un agent en arrêt de travail

Mise à jour le 07 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raisons de santé.

Il appartient en premier lieu aux employeurs publics d’agir sur les déterminants organisationnels et managériaux de ces absences et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail.

Les employeurs publics sont ensuite invités à définir une politique de contrôle des arrêts de travail au plus près des réalités du service.

À l’appui de cette politique de prévention, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le secteur privé. Ces indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à un échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents.

Schéma
Contrôler un agent en arrêt de travail

Ce schéma présente le contrôle d’un agent en arrêt de travail.

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