Reprise d’activité des agents vulnérables à la forme grave de la Covid-19

Santé et sécurité au travail

Les conditions de reprise des agents vulnérables nécessitent de se référer aux avis du Haut conseil à la santé publique, faute de clarté réglementaire.

Les critères, qui permettent d’identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid-19, sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ces critères perdurent dans leur application jusqu’au 31 décembre 2021, ce qui n’est pas sans poser de difficultés pour la gestion de la reprise d’activité des agents vulnérables, alors qu’un retour en présentiel est préconisé. Ainsi, s’agissant des conditions de reprise des agents vulnérables, il convient actuellement de se référer aux avis du Haut conseil à la santé publique.

Conditions de reprise des  agents vulnérables

Pour la reprise d’activité des agents vulnérables non vaccinés, le dernier avis du Haut conseil à la santé publique souligne la nécessité pour les employeurs de tenir compte avant toute reprise de la nature du cas de vulnérabilité, des fonctions exercées, des mesures d’aménagement du poste de travail et de l’avis donné par les médecins traitants ou du travail.

Pour les agents vulnérables vaccinés, la reprise du travail s’effectue normalement mais différemment selon que l’employeur doit accompagner la reprise d’activité des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet, des personnes à risque de forme grave, mais non fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet ou encore des personnes à risque de forme grave et fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet.

Conditions de reprise des agents vulnérables ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

Pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet, le Haut conseil à la santé publique recommande une décision du retour au travail présentiel, en activité partielle ou du maintien en travail à distance prise par le médecin du travail ou le médecin traitant en tenant compte des données épidémiologiques de circulation virale et de l’état de santé de la personne.

Pour les personnes à risque de forme grave, mais non fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet, le Haut conseil à la santé publique fait la proposition d’un retour au travail en présentiel sous réserve d’une évaluation des risques par le médecin du travail. Pour les personnes à risque de forme grave et fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet, un maintien de l’arrêt d’activité professionnelle est prôné si le télétravail ou l’adaptation du poste de travail ne sont pas possibles après la vaccination.

Les autorisations spéciales d’absences (ASA) accordées aux agents publics vulnérables à la forme grave du Covid-19 sont également applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

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