Télétravail : renforcement du télétravail pour les agents de la fonction publique

Santé et sécurité au travail

Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, avait rappelé mercredi 3 février 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Une circulaire, datée du 5 février, et signée du Premier ministre revient sur ces règles et la généralisation du télétravail dans la fonction publique.

En parallèle, les agents qui pratiquent le télétravail cinq jours par semaine à leur domicile peuvent demander à revenir un jour par semaine sur leur lieu de travail. Cette possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire. Un accompagnement spécifique de retour à l’activité doit être mis en œuvre.

Publication de deux notes d’information pour renforcer le télétravail dans la fonction publique

Une note d’information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale renvoie aux dispositions de la circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’État. Les deux textes réaffirment le caractère impératif des règles en matière de télétravail.

Il y est précisé que pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail.

Le dialogue social de proximité avec les partenaires sociaux doit également être entretenu pour la bonne mise en œuvre des règles relatives au télétravail en ayant recours à des conférences téléphoniques ou audiovisuelles. Le comité d’hygiène et de sécurité doit être régulièrement consulté.

Vigilance à l’égard des agents et moyens d’actions pour renforcer le télétravail dans le secteur public

Les circulaires précisent qu’une vigilance renforcée doit être mise en œuvre à l’égard des agents, qu’ils exercent leurs missions sur place ou à distance. Une large diffusion doit être faite à leur attention concernant les outils d’accompagnement et les dispositifs de soutien et d’écoute (lignes téléphonique dédiées).

Ces outils ont pour finalité d’aider les agents et les managers à mettre en œuvre le travail à distance dans les services. Les cadres de la fonction publique sont appelés à prévenir les risques psychosociaux, notamment ceux liés à l’isolement des personnels. Une vigilance particulière des chefs de service est appelée en ce sens.

Un accord encadrant la pratique du télétravail au sein de la fonction publique est attendu pour le mois de juillet 2021. Il aura pour objet de tirer enseignement de la façon dont les employeurs publics ont déployé le télétravail pour faire face à la crise sanitaire dans l’urgence. L’accord permettra d’accompagner les difficultés de fonctionnement identifiées vis-à-vis des managers et des organisations.

Informations complémentaires : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 (mise à jour le 5 février 2021)

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