Fonction publique : moins de télétravail à partir du 9 juin 2021

Santé et sécurité au travail

Une circulaire du 26 mai 2021, signée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, précise le calendrier d’assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Une déclinaison de ce texte dans les deux autres versants est en cours de préparation.

En accord avec les partenaires sociaux nationaux, un régime transitoire de retour sur le lieu de travail est mis en place. Le 9 juin, ce sera la fin du télétravail à 100 %, preuve que les indicateurs sanitaires sont bons. Le retour sur site des agents positionnés sur des activités télétravaillables doit désormais être appréhendé par les employeurs publics au regard d’un calendrier progressif et séquencé. Concernant le reste des mesures sanitaires, rien ne change vraiment.

Le retour en présentiel des salariés est séquencé progressivement

Le retour sur le lieu de travail fait l’objet d’un régime transitoire dérogatoire, selon un calendrier précis et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Il y est en particulier indiqué la possibilité pour les agents de revenir dés à présent un jour sur site sans en faire la demande.

À compter du 9 juin, le nombre de jours de télétravail par semaine passera de cinq jours à trois jours. À compter du 1er juillet, il y aura un passage à deux jours de télétravail par semaine. Enfin, à compter du 1er septembre, cela sera le retour au régime de droit commun mais avec application du nouvel accord-cadre télétravail, lorsqu’il sera signé.

Ces règles s’entendent sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables, fixé par la circulaire du 10 novembre 2020. Un dialogue social interne devra être mené sur ce calendrier d’assouplissement du télétravail, permettant ainsi aux employeurs et aux salariés « d’avoir la main » sur les mesures à appliquer en fonction des spécificités locales.

Statu quo pour les autres mesures sanitaires, non abandon du télétravail

Concernant le travail sur site, le port du masque, la désinfection des postes de travail, le respect des « gestes barrière » doivent toujours être strictement appliqués. Les distances entre collègues ou personnes présentes sont fixées à un mètre contre deux mètres dans les précédents protocoles sanitaires.

Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées : distanciation, gestes barrières (port du masque notamment). Après plusieurs mois de télétravail intégral, l’apparition de risques psychosociaux doit être appréhendée dans le cadre d’un retour partiel en présentiel par une vigilance renforcée des chefs de service.

L’assouplissement du télétravail n’est toutefois absolument pas synonyme de son abandon. Il est en effet évident qu’un retour aux modalités d’exercice de l’activité professionnelle, comme elles étaient connues avant le premier confinement en mars 2020, n’est pas envisageable au regard de la généralisation du télétravail qu’a entraînée cette période. Les employeurs, qui contraindraient les salariés à revenir sur site à 100 % à compter du 9 juin, enfreindraient le protocole sanitaire en vigueur.

Texte de référence : Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État

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