Nouvelles dispositions RH dans la fonction publique : publicité des stages, négociation sur le télétravail, restauration collective

Fonction publique

Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la coordination des employeurs territoriaux, créée à l’initiative du CSFPT, s’est tenue le 16 mars 2021. Publicité des stages, télétravail, ouverture de la fonction publique aux apprentis, nouvelles restrictions pour la restauration collective… Voici une synthèse des principales dispositions Ressources humaines évoquées lors cette rencontre.

Publicité des stages, négociation sur le télétravail et ouverture de la fonction publique aux apprentis

Les stages effectués dans les collectivités territoriales font l’objet d’une gratification dès le premier jour de recrutement, ce qui n’est pas le cas dans la fonction publique d’État. La ministre va rappeler cette obligation aux services de l’État. Une convention va être signée entre le ministère avec Pôle emploi et l’APEC pour améliorer la publication des offres de stages dans la fonction publique.

Le gouvernement proposera la signature d’un accord avec les partenaires sociaux en juin prochain sur un socle commun relatif à l’organisation du télétravail dans la fonction publique. S’agissant de la fonction publique territoriale, les employeurs pourront adapter cet accord aux spécificités locales et prévoir une mixité dans les modalités d’organisation du temps de travail

Le gouvernement envisage l’organisation d’un quatrième concours comportant la présentation d’un dossier, d’un oral au minimum et la prise en compte jusqu’à deux années d’apprentissage comme des années de service effectif en matière d’ancienneté. Ces modifications pourraient être adoptées par amendement lors de l’examen au Parlement du projet de loi 4D.

Nouvelles restrictions en matière de restauration collective

Les Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 contiennent de nouvelles règles en matière de restauration collective notamment.

Il y est indiqué que la restauration administrative s’opère dans le cadre du protocole « organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », actualisé le 23 mars 2021. Ce protocole national, dont les règles sont applicables durant la crise sanitaire, prévoit en particulier que l’agent, s’il déjeune dans le restaurant administratif, doit le faire seul, en laissant une place vide en face de lui, et en respectant strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne. Le respect d’une jauge maximale dans la salle de restaurant d’une personne pour 8m2 est aussi préconisé.

En cas d’indisponibilité de la restauration administrative et de panier repas, le dispositif permettant aux personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics de bénéficier, sur autorisation du chef de service et sous réserve de pouvoir justifier du paiement, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, peut être mobilisé suite à l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre 2020.

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