![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Frais de repas et état d'urgence sanitaire
RémunérationPubliée le 28/10/20 par Rédaction Weka
L’entrée à nouveau en vigueur de l’état d’urgence sanitaire réactive la mobilisation du dispositif spécifique du paiement des frais de repas.
Suite à l’entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire), le dispositif relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-404 du 7 avril 2020) peut être à nouveau mobilisé. Ce dispositif permet aux personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics et ne pouvant pas accéder à leurs solutions habituelles de restauration de bénéficier, sur autorisation du chef de service et sous réserve de pouvoir justifier du paiement, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter.
Textes de référence : Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/25
-
05/05/25
Mettre en place un système d’information RH
#NTIC #Organisation des services
-
05/05/25
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
#Mobilité (agent)
-
30/04/25
Prendre son repas sur son lieu de travail
#Restauration #Organisation de travail
-
24/04/25
L’organisation des études pharmaceutiques
#Formation
-
24/04/25
L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)
#Praticien hospitalier #Contractuel
-
24/04/25
-
24/04/25
Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne
#Interne #Statut #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
