BRÈVES JURIDIQUES / DéROULEMENT DE CARRIèRE

Réforme de l'encadrement supérieur territorial : un décret précise l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territoriaux

Déroulement de carrière

Publiée le 30/07/26 par

Le décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 28 juillet 2026, corrige l’échelonnement indiciaire applicable aux élèves administrateurs territoriaux à la suite d’une erreur matérielle dans la réforme de l’encadrement supérieur.

Ce décret complète le décret du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux afin d’y intégrer les indices bruts des deux échelons du grade d’élève administrateur territorial, qui avaient été omis lors de la réforme du 10 juin 2026. Les indices bruts sont fixés à 427 pour le 2e échelon et à 395 pour le 1er échelon. Cette correction vise exclusivement à remédier à une erreur matérielle et ne modifie pas l’économie générale de la réforme de l’encadrement supérieur territorial. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

 

Texte de référence : Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire des élèves administrateurs territoriaux

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