En quoi la gouvernance médico-soignante contribue-t-elle à la certification HAS ?

Elle en constitue l’instance de pilotage. Le troisième chapitre du référentiel porte sur l’établissement et sa gouvernance, entendue comme le couple direction et CME. C’est à ce niveau que se décident le suivi des critères impératifs – renforcés dans la version 2027 sur les violences sexistes et sexuelles et la transparence sur les événements indésirables –, l’analyse des risques et les plans d’amélioration. La gouvernance médico-soignante met ainsi en cohérence projet d’établissement, politique qualité et préparation des visites, la version 2027 du référentiel étant applicable à partir du 1er janvier 2027.

Comment articuler gouvernance d’établissement et gouvernance territoriale du GHT ?

En s’appuyant sur les instances médicales de groupement. La commission commune médico-soignante, instituée par le décret du 27 mai 2021, articule projet médical et projet de soins partagés, harmonise les pratiques et évalue l’impact des filières sur le service rendu à l’usager. La loi Valletoux du 27 décembre 2023 a renforcé cette logique de coopération territoriale, que la gouvernance médico-soignante doit intégrer à ses arbitrages.

Quand cette démarche issue du « pilier 3 du Ségur de la santé » est-elle susceptible d’être mise en place ?

Elle est applicable depuis le 1er janvier 2022 conformément au décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital.

Quel rôle pour le conseil de surveillance ?

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques, exerce un contrôle permanent de la gestion et rend un avis sur le projet d’établissement. Dans une gouvernance médico-soignante mûre, il n’est pas tenu à l’écart des enjeux de qualité et de parcours : il en reçoit une lecture stratégique, cohérente avec les décisions du binôme direction-CME.

Comment encadrer les usages de l’intelligence artificielle sans fragiliser la qualité et la sécurité des soins ?

En posant une doctrine d’usage portée par les instances médico-soignantes, articulée avec la politique qualité-risques. Elle couvre la qualité des données, l’identitovigilance, la supervision humaine des outils d’aide à la décision, la traçabilité, la cybersécurité et la maîtrise des dispositifs médicaux numériques, désormais évalués en certification. L’objectif est d’éviter à la fois l’adoption non maîtrisée et la sous-gouvernance des outils.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir la gouvernance médico-soignante
2. Situer le cadre juridique et institutionnel
3. Faire de la gouvernance un dispositif de pilotage de la qualité et de la sécurité
4. Piloter les parcours dans l’établissement et sur le territoire
5. Clarifier les responsabilités des acteurs
6. Intégrer le numérique, les données et l’intelligence artificielle dans la gouvernance
7. Outiller la mise en œuvre

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Gouvernance médico-soignante : piloter la qualité des soins et les parcours à l’hôpital

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Créé par Jean-Luc Stanislas | Mis à jour le 7 sept. 2026 par Jean-Luc Stanislas | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14002

L'essentiel par l'éditeur

La gouvernance médico-soignante, réformée par la loi Rist, est essentielle pour piloter la qualité et la sécurité des soins en France. Elle articule management participatif et médicalisation des décisions, renforçant le rôle des chefs de service et des cadres de proximité. La certification HAS 2027 intègre ces évolutions, avec un focus sur la prévention des violences et la transparence des événements indésirables. La gouvernance s’étend aux territoires, soutenue par la loi Valletoux, pour une meilleure coordination des soins.

Comment la gouvernance médico-soignante influence-t-elle la certification HAS ?
Quelle est l’importance de la loi Rist dans la gouvernance médico-soignante ?
Comment la loi Valletoux renforce-t-elle la coopération territoriale en santé ?

La crise sanitaire a modifié en profondeur les circuits de décision à l’échelle des pôles et des services, révélant la nécessité de revoir la place des managers médicaux et soignants dans la conduite des établissements. La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », a répondu à ce constat en élargissant le périmètre d’intervention des responsables médicaux et non médicaux et en réhabilitant le service comme échelon de référence. Ses modalités ont été précisées par la circulaire DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021, à la suite de la mission conduite par le professeur Olivier Claris.

Quatre ans plus tard, ce socle demeure la base juridique de la gouvernance médico-soignante : aucun texte postérieur ne l’a refondé. Ce sont les attentes qui se sont déplacées. La certification des établissements de santé est entrée dans son 6e cycle et son référentiel a été ajusté en 2027 ; les coopérations territoriales se sont approfondies ; le numérique et l’intelligence artificielle se sont installés au cœur des organisations de soins. La gouvernance médico-soignante doit donc être relue comme un instrument de pilotage stratégique, et non plus seulement comme une architecture institutionnelle participative.

Définir la gouvernance médico-soignante

La gouvernance médico-soignante désigne le cadre dans lequel les dirigeants, la communauté médicale, les responsables soignants et l’encadrement de proximité organisent ensemble les arbitrages relatifs à la qualité, à la sécurité, aux parcours, aux ressources et aux évolutions de l’établissement. Elle ne se confond ni avec le seul management participatif, ni avec la médicalisation des décisions : elle articule les deux au service d’un résultat mesurable pour le patient.

Cette définition marque une inflexion par rapport à la première génération de textes post-Ségur. Le management participatif y était présenté comme une fin ; il devient ici un moyen de mobilisation et de subsidiarité. L’adhésion des professionnels, la réhabilitation du chef de service et du cadre de proximité...

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