BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Révocation pour manque d'activité pendant du télétravail

Droits et obligations

Publiée le 08/09/26 par

Le tribunal administratif de Toulouse, par son jugement n° 2403550 du 28 janvier 2026, valide la réduction du télétravail d’un agent ainsi que sa révocation en raison notamment d’une activité très insuffisante à distance et de manquements répétés à ses obligations professionnelles.

Le tribunal considère que la réduction de trois à un jour de télétravail hebdomadaire, sans perte de responsabilités ni de rémunération, constitue en l’espèce une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours. S’agissant de la révocation, l’employeur établissait, grâce à un outil de traçabilité, une activité à distance très inférieure à celle constatée en présentiel : temps de connexion réduit, productivité fortement diminuée et, certains jours, activité quasiment inexistante. S’y ajoutaient le refus d’accomplir certaines tâches, le refus de participer à une formation obligatoire et des comportements dénigrants envers des collègues. Ces faits constituent des manquements aux obligations d’obéissance hiérarchique, de service et de dignité. Compte tenu de leur gravité, de leur multiplicité et de leur persistance pendant plus de deux ans, la révocation n’est pas jugée disproportionnée.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Toulouse, jugement n° 2403550, 28 janvier 2026

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