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Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité

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Mis à jour le 21 sept. 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5612

L'essentiel par l'éditeur

Les employeurs publics doivent assurer la formation à la sécurité de leurs agents, incluant des formations obligatoires générales et spécifiques selon les risques. Un plan de formation doit être établi, impliquant le médecin du travail et d'autres acteurs. Les formations peuvent être internes ou externes, avec des organismes spécialisés pour certaines. Un passeport de prévention consigne les formations suivies. Un suivi rigoureux est essentiel pour garantir le renouvellement des formations.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur public en matière de formation à la sécurité ?
  • Comment définir un programme de formation à la sécurité pour les agents publics ?
  • Quels sont les avantages du passeport de prévention pour les agents publics ?
1.

Déterminer les formations obligatoires

Celles-ci peuvent être classées en deux catégories :

  • les formations obligatoires générales qui s’imposent à tous les agents ;
  • les formations spécifiques liées à la fonction et aux risques spécifiques.

A noter

Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de prévention initiée par l’autorité territoriale au sein de sa collectivité ou de son établissement public, un recensement des formations et des différents risques (généraux et spécifiques) doit avoir lieu.

Le « bloc minimal » de formation obligatoire en hygiène et sécurité dispensé aux agents est constitué de :

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