Qui organise les élections du CVS ?

C’est le directeur de l’Ehpad qui organise les élections du CVS et qui décide, après concertation, des dates des élections.

Qui peut se présenter pour représenter les familles au CVS ?

Un membre de la famille d’un résident jusqu’au quatrième degré, donc l’arrière-petit-fils d’un résident. Attention, ce représentant peut être un descendant par alliance (mariage ou Pacs).

Une personne âgée peut-elle se faire assister au CVS ?

Oui, si cela lui permet de mieux comprendre les débats ou de pouvoir demander à la personne qui l’assiste de parler à sa place en cas de difficulté d’expression, mais attention, cette personne ne peut en aucun cas participer au vote.

Le président du CVS peut-il inviter des personnes ?

Oui, en fonction de l’ordre du jour et de la qualification des personnes, mais attention, l’invité n’est présent qu’à titre consultatif.

Le médecin coordonnateur peut-il siéger au CVS ?

Oui, le médecin coordonnateur peut siéger au CVS. Face aux difficultés liées au recrutement des médecins, il a été proposé d’élargir la représentation du personnel de soins à l’ensemble des professionnels de santé (tous les auxiliaires médicaux).

La composition du CVS doit-elle être affichée dans l’Ehpad ?

Oui, c’est une information indispensable à la vie démocratique au sein de l’Ehpad. Il est même conseillé d’informer tous les résidents et leurs familles de la composition du CVS par courrier ou par le bulletin de l’Ehpad s’il y en a un.

Comment se font les remplacements des départs des membres du CVS ?

En cas de décès d’un représentant, c’est son suppléant qui le remplace jusqu’à la fin du temps de mandat prévu. Si plusieurs représentants quittent le CVS, il sera nécessaire d’organiser de nouvelles élections pour compléter les postes vacants.

Le budget de l’Ehpad et ses comptes sont-ils à présenter au CVS ?

Non, le texte ne le prévoit pas, c’est le conseil d’administration qui doit statuer sur le budget, mais le directeur peut tout à fait proposer de présenter les comptes pour information aux membres du CVS qui peuvent émettre un avis.

Fichepratique

Sommaire

1. Le rôle et les missions du CVS
2. La composition du CVS
3. Le mode de désignation des membres
4. Organisation et fonctionnement du CVS

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Outils et modèles (1)

Règlement intérieur du conseil de la vie sociale de l’Ehpad (réf : dtou9661)

Fiches associées (2)

Le conseil de la vie sociale en Ehpad : rôle et composition

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Mis à jour le 2 oct. 2026 par Henri Badell | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4301

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance essentielle dans les Ehpad, favorisant le dialogue entre résidents, familles, professionnels et gestionnaires. Depuis le décret n° 2022-688, ses attributions incluent l'avis sur le fonctionnement de l'établissement, l'élaboration du projet d'établissement et l'évaluation des services. La composition du CVS est diversifiée, garantissant une représentation équilibrée. Le CVS se réunit au moins trois fois par an, assurant une vie institutionnelle démocratique et transparente.

Quel est le rôle du conseil de la vie sociale dans les Ehpad ?
Comment est composée l'instance du CVS dans un Ehpad ?
Quelles sont les nouvelles attributions du CVS depuis le décret n° 2022-688 ?

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative élue par les résidents et les familles d’un Ehpad. Il est obligatoire dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assurant un hébergement ou un accueil de jour continu.

Instance créée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les établissements du secteur social et médico-social et notamment les Ehpad, l’objectif était de « mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie de l’établissement en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement.

Le CVS – lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolution des difficultés – mélange donc les acteurs et c’est ce qui fait sa richesse et sa force : représentants des résidents, représentants des familles, représentants des professionnels de l’établissement, représentant de l’organisme gestionnaire.

Cependant, avec le temps, il est devenu nécessaire de renforcer cette instance consultative, de la rendre plus transparente et d’élargir son champ d’intervention.

Le rôle et les missions du CVS

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a quelque peu modifié les attributions du CVS au sein des Ehpad. Aujourd’hui, le CVS dispose des attributions suivantes :

1/ Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées, sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées par l’établissement ou les services, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les m...

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