![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 juin 2026
La réforme des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS)
Instaurés par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) incarnent une nouvelle forme de coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées. Depuis le 1er janvier 2025, l’adhésion à un GTSMS est devenue obligatoire pour les ESSMS publics autonomes (n’étant pas rattachés à un groupement hospitalier de territoire) relevant du champ des personnes âgées, notamment les Ehpad publics autonomes, les unités de soins de longue durée et les services autonomie à domicile. La réforme des GTSMS répond à un besoin urgent de passer d’un système éclaté et peu lisible à un modèle coordonné, centré sur les usagers et soutenable financièrement. Ces nouveaux groupements visent à structurer l’offre publique médico-sociale autour de coopérations territoriales renforcées, avec la volonté des pouvoirs publics de bâtir une société du bien vieillir en réponse aux défis du vieillissement démographique et à la fragmentation de l’offre médico-sociale. Leurs modalités d’organisation (constitution, mission, gouvernance, règles budgétaires…) sont précisées par le décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025.
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Fiche pratique 1 juin 2026
Le recueil du consentement du résident en Ehpad : de l’obligation légale à l’amélioration continue de l’accompagnement
Le recueil du consentement en Ehpad présente des particularités liées au profil des résidents. La vulnérabilité, la perte d’autonomie et la fréquence des troubles cognitifs, notamment dans les pathologies neurodégénératives, viennent complexifier l’expression d’un consentement libre et éclairé. Le recueil du consentement de la personne âgée en Ehpad constitue aujourd’hui un enjeu central de l’accompagnement médico-social. À la croisée des exigences juridiques, des impératifs éthiques et des réalités de terrain, il traduit une évolution majeure : le passage d’une logique de prise en charge à une logique d’accompagnement centrée sur la personne. Toutefois, la recherche de consentement se heurte à des situations complexes, marquées par la vulnérabilité, la dépendance et parfois l’altération des capacités cognitives des résidents. Dès lors que la personne âgée présente une perte d’autonomie, le recueil du consentement apparaît difficile à réaliser lorsqu’une décision doit être prise : choix d’un lieu de vie, mais aussi acceptation d’un examen complémentaire, d’un soin ou d’un traitement particulier, choix entre plusieurs solutions thérapeutiques, etc. Garantir un consentement libre et éclairé ne peut se réduire à une obligation formelle : il s’agit d’un processus dynamique, qui engage les professionnels dans une démarche constante d’adaptation et d’amélioration des pratiques. Dans cette perspective, le recueil du consentement apparaît non seulement comme un droit fondamental, mais également comme un levier d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge en Ehpad. Les institutions telles que les Ehpad étaient donc considérées (elles le sont encore parfois) comme « maltraitantes passives », malgré la mise en place des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui « mettait le résident au cœur du dispositif ». La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a réaffirmé les droits et libertés des personnes âgées, notamment ceux des résidents en Ehpad, en particulier sur le recueil du consentement, et a apporté des réponses qu’il convient aujourd’hui de mettre en place.
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Fiche pratique 1 juin 2026
Le pilotage de la performance en Ehpad
Conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), en étroite collaboration avec les représentants du secteur, et mis en œuvre par l’ATIH à la demande conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le tableau de bord de la performance est devenu un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social et notamment les Ehpad. La constitution de cette base de données nationale, à partir de données renseignées chaque année par les établissements et services, participe à une meilleure connaissance du secteur (offre, ressources humaines, finances, système d’information et développement durable) et permet la restitution d’indicateurs nécessaires au pilotage de la performance des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées. Elle contribue à la qualité du dialogue de gestion et accompagne la mise en œuvre de la démarche de contractualisation relancée depuis 2016 ; elle permet également aux ESMS de se comparer les uns avec les autres et renforce la connaissance de l’offre sur le territoire. Le pilotage des campagnes TDB médico-social est animé au niveau local par les ARS en lien avec les conseils départementaux, les autorités de tarification et de contrôle ayant un rôle clé dans le lancement, la communication et l’utilisation des données remontées dans le cadre de cet outil.
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Fiche pratique 1 juin 2026
La personne qualifiée dans le secteur médico-social
La personne qualifiée a été créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, afin de renforcer les droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. L’article L. 311-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose : « Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental. Si la personne prise en charge est un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation et qu’elle n’a pas fait appel à une personne qualifiée, cette décision peut être prise par la personne chargée de la mesure de protection. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé […] ou à la personne chargée de la mesure de protection juridique dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » Le décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du Code de l’action sociale et des familles précise : « En temps utile et, en tout état de cause, dès la fin de son intervention, la personne qualifiée informe le demandeur d’aide ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception des suites données à sa demande et, le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer et des démarches qu’elle a entreprises. Elle en rend compte à l’autorité chargée du contrôle de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil et, en tant que de besoin, à l’autorité judiciaire. Elle peut également tenir informée la personne ou l’organisme gestionnaire. »
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Fiche pratique 1 juin 2026
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les instances représentatives du personnel du secteur public ont profondément évolué avec la création, dans le secteur médico-social (dont les Ehpad publics font partie), du comité social d’établissement (CSE), qui a remplacé plusieurs anciennes structures comme le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’apparition du CSE comme nouvel outil du dialogue social s’inscrit dans l’évolution de la perception du travail en France, de plus en plus individuelle (comme dans les pays anglo-saxons) et de moins en moins collective. Le secteur privé, avec la prévalence des accords d’entreprises sur les accords de branches sur certains thèmes, entraînant l’inversion de la hiérarchie des normes, avait montré la voie. Dans le secteur public (et notamment les établissements sociaux et médico-sociaux publics accueillant les personnes âgées), les pouvoirs publics ont étendu cette vision plus individuelle du travail avec la réforme de 2019 qui a modifié les obligations des Ehpad publics en matière de dialogue social et de représentation du personnel.
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Fiche pratique 31 mars 2026
Les enjeux de l’achat public durable en Ehpad
Si elle existait avant la crise sanitaire, la prise de conscience de la nécessité de modifier nos pratiques afin de préserver l’avenir de l’humanité a été exacerbée par la pandémie de Covid-19. Comme toutes les institutions publiques, le secteur médico-social (et de la santé en général) se doit d’être exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale, voire sans doute plus vertueux : le fonctionnement quotidien des structures médico-sociales (et donc des Ehpad) impacte fortement notre environnement. Pour changer les choses, les acteurs du secteur disposent d’un levier majeur : leurs achats. Au cœur des organisations, les fonctions achats, reconnues comme stratégiques, sont en mesure d’engager et de porter dans toutes ses dimensions une démarche de responsabilité sociétale pour les structures qui souhaitent favoriser les impacts positifs de leur activité sur notre cadre de vie et notre système économique. Leur rôle est fondamental dans l’approvisionnement des biens et des services nécessaires au bon fonctionnement des établissements, car ils interviennent tout au long de la chaîne, de la définition des besoins jusqu’à la fin du cycle de vie des produits. Les choix des acheteurs ont donc des répercussions sur la plupart des thématiques de la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises (RSO/RSE) telles que définies par la norme ISO 26000 : la gouvernance de l’organisation, les droits humains, les relations et conditions de travail, l’environnement, les loyautés des pratiques, l’impact sur les usagers et consommateurs (information, santé, respect de la vie privée…) et le développement local.
