La réforme des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS)

Instaurés par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) incarnent une nouvelle forme de coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.

Depuis le 1^er janvier 2025, l’adhésion à un GTSMS est devenue obligatoire pour les ESSMS publics autonomes (n’étant pas rattachés à un groupement hospitalier de territoire) relevant du champ des personnes âgées, notamment les Ehpad publics autonomes, les unités de soins de longue durée et les services autonomie à domicile.

La réforme des GTSMS répond à un besoin urgent de passer d’un système éclaté et peu lisible à un modèle coordonné, centré sur les usagers et soutenable financièrement. Ces nouveaux groupements visent à structurer l’offre publique médico-sociale autour de coopérations territoriales renforcées, avec la volonté des pouvoirs publics de bâtir une société du bien vieillir en réponse aux défis du vieillissement démographique et à la fragmentation de l’offre médico-sociale.

Leurs modalités d’organisation (constitution, mission, gouvernance, règles budgétaires…) sont précisées par le décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025.