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L'essentiel par l'éditeur
La pandémie de Covid-19 a renforcé la nécessité pour le secteur médico-social d'adopter des pratiques d'achat responsables, intégrant des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. Le Code de la commande publique impose désormais aux Ehpad d'intégrer ces considérations dans leurs marchés, avec des outils comme le Spaser pour structurer cette démarche. L'achat public durable devient un levier stratégique pour améliorer la gouvernance et la qualité de vie des résidents, tout en respectant les principes de développement durable.
L’achat responsable en Ehpad public n’est pas seulement une bonne pratique, mais une exigence réglementaire dans le cadre de la commande publique française. Cette exigence réglementaire implique :
d’intégrer des objectifs environnementaux, sociaux et économiques à chaque étape de l’achat ;
de structurer une politique d’achat responsable (via le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables [Spaser]) ;
d’utiliser des clauses spécifiques et des indicateurs pour mesurer l’impact.
Le Code de la commande publique consacre explicitement la possibilité, et de plus en plus l’obligation, d’intégrer des considérations de développement durable dans les marchés publics.
L’article L. 3 du code pose les principes...
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