Fichepratique

Les enjeux de l’achat public durable en Ehpad

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Mis à jour le 31 mars 2026 | Référence : 14655

L'essentiel par l'éditeur

La pandémie de Covid-19 a renforcé la nécessité pour le secteur médico-social d'adopter des pratiques d'achat responsables, intégrant des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. Le Code de la commande publique impose désormais aux Ehpad d'intégrer ces considérations dans leurs marchés, avec des outils comme le Spaser pour structurer cette démarche. L'achat public durable devient un levier stratégique pour améliorer la gouvernance et la qualité de vie des résidents, tout en respectant les principes de développement durable.

  • Quels sont les enjeux de l'achat responsable pour les Ehpad publics ?
  • Comment le Code de la commande publique encadre-t-il l'achat durable ?
  • Qu'est-ce que le Spaser et comment aide-t-il les Ehpad dans leurs achats ?

Si elle existait avant la crise sanitaire, la prise de conscience de la nécessité de modifier nos pratiques afin de préserver l’avenir de l’humanité a été exacerbée par la pandémie de Covid-19. Comme toutes les institutions publiques, le secteur médico-social (et de la santé en général) se doit d’être exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale, voire sans doute plus vertueux : le fonctionnement quotidien des structures médico-sociales (et donc des Ehpad) impacte fortement notre environnement.

Pour changer les choses, les acteurs du secteur disposent d’un levier majeur : leurs achats. Au cœur des organisations, les fonctions achats, reconnues comme stratégiques, sont en mesure d’engager et de porter dans toutes ses dimensions une démarche de responsabilité sociétale pour les structures qui souhaitent favoriser les impacts positifs de leur activité sur notre cadre de vie et notre système économique.

Leur rôle est fondamental dans l’approvisionnement des biens et des services nécessaires au bon fonctionnement des établissements, car ils interviennent tout au long de la chaîne, de la définition des besoins jusqu’à la fin du cycle de vie des produits.

Les choix des acheteurs ont donc des répercussions sur la plupart des thématiques de la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises (RSO/RSE) telles que définies par la norme ISO 26000 : la gouvernance de l’organisation, les droits humains, les relations et conditions de travail, l’environnement, les loyautés des pratiques, l’impact sur les usagers et consommateurs (information, santé, respect de la vie privée…) et le développement local.

1.

Achat responsable : ce que dit la réglementation

L’achat responsable en Ehpad public n’est pas seulement une bonne pratique, mais une exigence réglementaire dans le cadre de la commande publique française. Cette exigence réglementaire implique :

  • d’intégrer des objectifs environnementaux, sociaux et économiques à chaque étape de l’achat ;

  • de structurer une politique d’achat responsable (via le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables [Spaser]) ;

  • d’utiliser des clauses spécifiques et des indicateurs pour mesurer l’impact.

Cadre général : achat public responsable en France

Le Code de la commande publique consacre explicitement la possibilité, et de plus en plus l’obligation, d’intégrer des considérations de développement durable dans les marchés publics.

L’ article L. 3 du code pose les...

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