Fichepratique

Le pilotage de la performance en Ehpad

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Référence : 13629

L'essentiel par l'éditeur

Le tableau de bord de la performance en Ehpad, développé par la DGCS et la CNSA, est un outil essentiel pour mesurer l'efficacité et l'efficience des établissements médico-sociaux. Obligatoire depuis 2019, il permet une gestion optimisée, un dialogue structuré avec les ARS et les conseils départementaux, et une comparaison des performances entre structures. Il facilite également la contractualisation et l'analyse des coûts, contribuant à une meilleure connaissance de l'offre territoriale.

  • Quels sont les objectifs du tableau de bord de la performance en Ehpad ?
  • Comment le tableau de bord de la performance améliore-t-il la gestion des ESMS ?
  • Le remplissage du tableau de bord est-il obligatoire pour les Ehpad ?

Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine mutation. Dans le cadre de cette transformation en profondeur de ce secteur, les Ehpad ne sont pas en reste.

Hier, l’Ehpad était la seule réponse à la dégradation de l’état de santé d’une personne âgée devenue dépendante. Aujourd’hui, les réponses « intermédiaires » se sont multipliées comme les résidences autonomie, les foyers d’accueil médicalisés pour personnes âgées handicapées mentales, les accueils de jour pour apporter aide et appui aux aidants. Demain ? L’aspiration majoritaire des personnes âgées de continuer à vivre à domicile et dans leur environnement habituel associée au développement de la silver économie entraîne des réponses nouvelles telles que « l’Ehpad hors des murs ».

La transformation des Ehpad prend également une autre voie. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait pour axe (entre autres) de « faciliter au quotidien les parcours de santé ». Cela signifie pour le secteur le passage d’une logique de structure à une logique de prestation (ou d’une logique d’établissement à une logique de parcours). Ainsi, depuis cette loi, de nouveaux dispositifs ont vu le jour pour mettre en place des parcours coordonnés, dispositifs au sein desquels s’inscrivent tout naturellement les Ehpad (groupements hospitaliers de territoire [GHT], dispositifs pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie [Paerpa], communautés professionnelles territoriales de santé [CPTS]…). Dans ce cadre, le métier de directeur d’Ehpad lui-même se transforme : celui-ci doit désormais raisonner « territoire » et non plus seulement « établissement », et impulser et encourager les dispositifs de parcours de santé des personnes âgées.

Et la performance dans tout ça ? Ces transformations en cours ont entraîné, entre autres, la création d’un outil commun aux établissements et aux autorités de tarification et de contrôle appelé « tableau de bord de la performance » qui permet, selon les agences régionales de santé (ARS) de « développer des objectifs de qualité de service ». D’autres outils de performance ont également été mis en place (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [CPOM], état prévisionnel des recettes et des dépenses [EPRD]…)

Tous ces outils, nouveaux, ont une cohérence entre eux. Outre la description de ces outils, c’est cette cohérence que nous voudrions ici mettre en avant.

1.

Le tableau de bord de la performance : histoire et contours

Ce sont la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui ont souhaité développer la culture et la mesure de la performance dans le secteur médico-social. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a donc coconstruit avec les acteurs de terrain un outil commun à 20 catégories d’établissements et de services du secteur des personnes âgées et handicapées (enfants et adultes).

Lancé en 2009, le tableau de bord est entré en phase de généralisation le 1er janvier 2015. En 2018, 21 482 établissements et services étaient concernés, et 83 % d’entre eux ont saisi et validé leurs données dans le tableau de bord. Il est devenu obligatoire par arrêté du 10 avril 2019 .

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