Le recueil du consentement du résident en Ehpad : de l’obligation légale à l’amélioration continue de l’accompagnement

Le recueil du consentement en Ehpad présente des particularités liées au profil des résidents. La vulnérabilité, la perte d’autonomie et la fréquence des troubles cognitifs, notamment dans les pathologies neurodégénératives, viennent complexifier l’expression d’un consentement libre et éclairé.

Le recueil du consentement de la personne âgée en Ehpad constitue aujourd’hui un enjeu central de l’accompagnement médico-social. À la croisée des exigences juridiques, des impératifs éthiques et des réalités de terrain, il traduit une évolution majeure : le passage d’une logique de prise en charge à une logique d’accompagnement centrée sur la personne. Toutefois, la recherche de consentement se heurte à des situations complexes, marquées par la vulnérabilité, la dépendance et parfois l’altération des capacités cognitives des résidents. Dès lors que la personne âgée présente une perte d’autonomie, le recueil du consentement apparaît difficile à réaliser lorsqu’une décision doit être prise : choix d’un lieu de vie, mais aussi acceptation d’un examen complémentaire, d’un soin ou d’un traitement particulier, choix entre plusieurs solutions thérapeutiques, etc. Garantir un consentement libre et éclairé ne peut se réduire à une obligation formelle : il s’agit d’un processus dynamique, qui engage les professionnels dans une démarche constante d’adaptation et d’amélioration des pratiques.

Dans cette perspective, le recueil du consentement apparaît non seulement comme un droit fondamental, mais également comme un levier d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge en Ehpad.

Les institutions telles que les Ehpad étaient donc considérées (elles le sont encore parfois) comme « maltraitantes passives », malgré la mise en place des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui « mettait le résident au cœur du dispositif ».

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a réaffirmé les droits et libertés des personnes âgées, notamment ceux des résidents en Ehpad, en particulier sur le recueil du consentement, et a apporté des réponses qu’il convient aujourd’hui de mettre en place.