Fichepratique

Le recueil du consentement du résident en Ehpad : de l’obligation légale à l’amélioration continue de l’accompagnement

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Mis à jour le 1 juin 2026 par Élodie Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 13455

L'essentiel par l'éditeur

Le recueil du consentement en Ehpad est crucial pour garantir le respect des droits des résidents, souvent vulnérables et atteints de troubles cognitifs. La loi ASV de 2015 renforce ces droits, soulignant l'importance d'un consentement libre et éclairé. Le processus de consentement est dynamique, nécessitant une adaptation continue des pratiques professionnelles. Des outils comme le mandat de protection future et la désignation d'une personne de confiance aident à préserver l'autonomie des résidents tout en assurant leur protection.

  • Comment garantir un consentement libre et éclairé en Ehpad ?
  • Quels sont les outils juridiques pour protéger les résidents en Ehpad ?
  • Comment la loi ASV influence-t-elle le recueil du consentement en Ehpad ?

Le recueil du consentement en Ehpad présente des particularités liées au profil des résidents. La vulnérabilité, la perte d’autonomie et la fréquence des troubles cognitifs, notamment dans les pathologies neurodégénératives, viennent complexifier l’expression d’un consentement libre et éclairé.

Le recueil du consentement de la personne âgée en Ehpad constitue aujourd’hui un enjeu central de l’accompagnement médico-social. À la croisée des exigences juridiques, des impératifs éthiques et des réalités de terrain, il traduit une évolution majeure : le passage d’une logique de prise en charge à une logique d’accompagnement centrée sur la personne. Toutefois, la recherche de consentement se heurte à des situations complexes, marquées par la vulnérabilité, la dépendance et parfois l’altération des capacités cognitives des résidents. Dès lors que la personne âgée présente une perte d’autonomie, le recueil du consentement apparaît difficile à réaliser lorsqu’une décision doit être prise : choix d’un lieu de vie, mais aussi acceptation d’un examen complémentaire, d’un soin ou d’un traitement particulier, choix entre plusieurs solutions thérapeutiques, etc. Garantir un consentement libre et éclairé ne peut se réduire à une obligation formelle : il s’agit d’un processus dynamique, qui engage les professionnels dans une démarche constante d’adaptation et d’amélioration des pratiques.

Dans cette perspective, le recueil du consentement apparaît non seulement comme un droit fondamental, mais également comme un levier d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge en Ehpad.

Les institutions telles que les Ehpad étaient donc considérées (elles le sont encore parfois) comme « maltraitantes passives », malgré la mise en place des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui « mettait le résident au cœur du dispositif ».

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a réaffirmé les droits et libertés des personnes âgées, notamment ceux des résidents en Ehpad, en particulier sur le recueil du consentement, et a apporté des réponses qu’il convient aujourd’hui de mettre en place.

1.

Le cadre juridique du consentement en Ehpad

Distinction consentement et assentiment

Le dictionnaire Larousse donne une définition du consentement. « Le consentement, c’est l’action de donner son accord à une action, à un projet. » Le consentement, c’est l’expression de deux volontés où l’une suggère, propose, énonce et où l’autre adhère, accepte (ou refuse).

L’acte de consentir suppose une double compétence :

  • la compréhension, c’est-à-dire la capacité de discernement de la personne âgée ;
  • la capacité de faire un choix.

Une personne peut consentir si elle est libre et capable. Pour cela, il faut donc qu’elle soit… autonome.

Lorsque le consentement explicite est difficile à recueillir, les professionnels s’appuient sur la notion d’adhésion ou d’assentiment, fondée sur l’observation du comportement, des réactions et des...

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