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L'essentiel par l'éditeur
L'entrée en Ehpad est cruciale pour les personnes âgées, souvent en situation de fragilité. Le droit français garantit leur liberté de choix et droits fondamentaux, avec la personne de confiance jouant un rôle clé. Désignée par le résident, elle témoigne de sa volonté en cas d'incapacité à l'exprimer. Les Ehpad doivent informer et respecter ce choix, sans confondre avec d'autres statuts. La désignation est révisable à tout moment, assurant un accompagnement adapté et respectueux des souhaits du résident.
Le statut de personne de confiance est né avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, codifiée à l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant […]. La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. […] Elle est révisable et révocable à tout moment. » Ce régime concerne les établissements de santé : lors de toute hospitalisation, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a étendu ce droit au secteur social et médico-social, en créant l’article L./a>...
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