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Type : Modèle de document

Taille : 79 kB

Fiche associée (1)

Formulaire de révocation de la personne de confiance

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Référence : dtou8511

Ce modèle de formulaire permet aux établissements de formaliser la faculté pour le futur résident de révoquer une personne de confiance, comme l’indique la notice d’information en annexe du décret du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles.

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