Plan d’évaluation continue du respect des droits et libertés des personnes âgées en Ehpad

Les décrets d’application des lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ont bouleversé l’approche des droits et libertés des personnes âgées résidant en institution. Des outils de suivi sont aujourd’hui nécessaires et doivent être mis en place par les Ehpad pour mesurer le respect de ces droits et libertés.

Nous vous proposons ici un outil qui décline le respect de ces droits et libertés autour de 6 thèmes : droit au « domicile – accueil – consentement » (DAC) ; droit à l’autonomie, accompagnement personnalisé ; droit à vivre debout ; droit à être regardé et à voir ; droit à savoir et à s’exprimer ; bien-être et approches non médicamenteuses.