Règlement intérieur du conseil de la vie sociale de l’Ehpad

Obligatoire depuis 2002, le conseil de vie sociale donne la parole aux résidents des établissements médico-sociaux, dont les Ehpad. C’est l’occasion d’échanger entre les différents acteurs de l’Etablissement (usagers, familles, salariés, direction) autour de questions du quotidien.

Strictement règlementé, le fonctionnement du CVS rencontre des difficultés et devait s’adapter au nouveau contexte des Ehpad (entrées plus tardives, plus dépendantes, démarche d’évaluation de qualité de prise en charge, etc.

Nous proposons ici un modèle de règlement intérieur (à adapter), document obligatoire à présenter lors de la première séance du CVS.