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BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Agents publics : le manquement à l'obligation professionnelle de courtoisie constitue une faute
Droits et obligationsPubliée le 06/08/26 par Rédaction Weka
L’arrêt du tribunal administratif de Paris n° 2315952 du 26 février 2026 est relatif à une sanction disciplinaire de blâme.
Le tribunal confirme la légalité d’un blâme infligé à un agent contractuel pour comportement irrespectueux envers ses collègues et atteinte à la sécurité affective d’un enfant. Il rappelle que l’obligation de courtoisie fait partie des obligations professionnelles des agents publics. Les faits étant établis par des témoignages précis et circonstanciés, la sanction est jugée proportionnée, malgré l’absence d’antécédents disciplinaires.
Texte de référence : TA Paris, 26 février 2026, n° 2315952
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