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Santé Gérer le personnel hospitalier Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions

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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

  • premier groupe : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours ;
  • deuxième groupe : la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours ;
  • troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, au grade immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans ;
  • quatrième groupe : la mise à la retraite d’office, la révocation.

Nous ne traiterons dans cette fiche que la sanction du premier groupe avec le prononcé de la sanction disciplinaire (cf. Étape 1), l’effacement des sanctions disciplinaires (cf. Étape 2) et les types de recours (cf. Étape 3).

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Le prononcé de la sanction disciplinaire

En vertu de l’article L. 532-1 du Code général de la fonction publique, les sanctions disciplinaires sont exclusivement prises par le directeur d’établissement ou tout cadre agissant par délégation de signature (celle-ci doit avoir été publiée dans les conditions prévues à l’...

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