Ouvrir l’apprentissage aux travailleurs en situation de handicap

Avec l’appui de l’Agefiph et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié, fin mai 2025, le Guide Apprentissage et handicap. Destiné, à la fois, aux apprentis, aux centres de formation d’apprentis (CFA) et aux employeurs, celui-ci vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

« Pour favoriser l’insertion et le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap, nous avons décidé de miser sur la formation et sur un dispositif dont nous connaissons les réussites : l’apprentissage, explique le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Benjamin Maurice. Aujourd’hui sous-représentés dans ce dispositif, il est grand temps d’actionner tous nos leviers et notre écosystème. Ce guide s’inscrit précisément dans cette démarche. » La publication se veut « un outil central » pour les apprentis ou futurs apprentis, les CFA et les recruteurs.

Le Guide apprentissage et handicap vante les mérites du contrat d’apprentissage dit « aménagé ». Ouvert aux personnes en situation de handicap, celui-ci est identique au contrat d’apprentissage de droit commun, mais certaines règles sont aménagées afin de faciliter le parcours de formation de l’apprenti en situation de handicap. Il peut s’agir d’aménagement sur les conditions d’âge, sur la durée du contrat ou le déroulement de la formation en CFA et en entreprise. Des aides à la compensation du handicap au bénéficie de l’apprenti au sein du CFA et en entreprise sont également possibles.

Pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé, le futur apprenti doit obligatoirement être titulaire d’un des titres suivants :

• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre.

Si le futur apprenti a entre 15 et 20 ans, il doit bénéficier d’un des titres suivants :

• un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
• l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le guide rassemble toutes les informations concernant l’accès à la formation par apprentissage des personnes en situation de handicap, assure le ministère. Il a pour vocation d’accompagner le futur apprenti, ainsi que les différents acteurs impliqués dans son parcours (CFA et employeur), « pour que sa formation soit une réussite pour tous. »

Ce document se veut « pratique, clair et accessible à tous, avec un objectif commun : faire de l’apprentissage un levier inclusif, efficace et durable. » Le Guide apprentissage et handicap se structure en trois parties.

• Les apprentis et futurs apprentis

Pour les informer sur leurs droits, les aides et les démarches à entreprendre pour bénéficier du contrat d’apprentissage aménagé.

• Les employeurs privés ou publics

Pour les guider dans l’intégration et l’accompagnement de leurs apprentis en situation de handicap et les informer sur les aides dont ils peuvent bénéficier.

• Les centres de formation d’apprentis (CFA)

Pour comprendre leur rôle central dans l’accueil, l’accompagnement et l’adaptation des parcours, le financement et les aides.