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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique L'apprentissage dans la fonction publique : statut, financement, conditions d'âge

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L'apprentissage dans la fonction publique : statut, financement, conditions d'âge

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet de permettre à une personne d’acquérir, par l’alternance de périodes de formation théorique et pratique, un diplôme ou un titre professionnel.

Il est régi par les règles du Code du travail ainsi que par des dispositions spécifiques applicables aux employeurs publics.

Cette fiche présente le champ d’application de l’apprentissage, la procédure de mise en place ainsi que les financements associés.


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Présentation de l’apprentissage

Objet de l’apprentissage

Historique – Le secteur public non industriel et non commercial peut embaucher des apprentis. En premier lieu, c’est la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 qui a autorisé les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé (art. 18 à 21) à recruter des apprentis...

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