Régime de la relation de travail des apprentis

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8858

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat d'apprentissage, régi par le Code du travail, offre une formation professionnelle complète en entreprise et en CFA. Il est établi par écrit et inclut des mentions obligatoires. La durée du contrat peut varier selon les compétences de l'apprenti. Les jeunes travailleurs bénéficient de protections spécifiques, notamment pour les travaux dangereux. La rémunération est fixée en pourcentage du Smic, avec des majorations possibles. Les apprentis ont droit à des congés et à une protection sociale complète.

Quelles sont les obligations de l'employeur et de l'apprenti dans un contrat d'apprentissage ?
Comment est calculée la rémunération d'un apprenti en fonction de son âge et de son ancienneté ?
Quelles protections spécifiques sont accordées aux jeunes travailleurs dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par les dispositions du Code du travail.

Il existe toutefois des dispositions spécifiques concernant notamment la durée du contrat, la rémunération et la prise en compte des services accomplis par les apprentis.

Cette fiche présente les modalités de déroulement du contrat d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation.

Caractéristiques du contrat

Un contrat de droit privé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé de type particulier, dont les litiges relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire (conseil de prud’hommes en premier ressort).

L’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle complète en entreprise ou au sein de l’administration et à verser un salaire au jeune.

Celui-ci s’oblige, en retour, en vue de l’obtention de sa qualification, à travailler pour l’entreprise ou l’administration publique pendant toute la durée du contrat, et à suivre la formation théorique dispensée en CFA ainsi que la formation pratique en entreprise ou dans l’administration.

Forme du contrat

Le contrat d’apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l’employeur, l’apprenti et, le cas éch...

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