Télétravail, revalorisation salariale, formation… toutes les nouvelles dispositions RH annoncées le 1er juin

Fonction publique

À l’occasion d’une réunion le 1er juin 2021 entre la Direction générale des collectivités territoriales et la Coordination des employeurs territoriaux, une série d’annonces sur les chantiers Ressources humaines à venir ont été effectuées.

L’annonce RH phare demeure bien entendu liée à l’assouplissement des règles de télétravail avec un calendrier de retour sur le lieu d’activité, défini comme suit : trois jours de télétravail par semaine à partir du 9 juin 2021, deux jours au 1er juillet et mise en œuvre d’un régime de droit commun au 1er septembre prochain en application des dispositions de l’accord national relatif au télétravail dans la fonction publique lorsqu’il sera signé. Reprise d’activité des agents vulnérables, revalorisation indiciaire, suspension de la journée de carence, réforme de la catégorie A+, apprentissage et formation obligatoire à la laïcité sont des thématiques RH qui ont également été évoquées.

Reprise d’activité des agents vulnérables, revalorisation indiciaire et suspension de la journée de carence

Pour la reprise d’activité des agents vulnérables non vaccinés, il doit être tenu compte avant toute reprise de la nature du cas de vulnérabilité, des fonctions exercées, des mesures d’aménagement du poste de travail et de l’avis donné par les médecins traitants ou du travail. Pour les agents vulnérables vaccinés, la reprise du travail s’effectuera normalement.

La suspension du jour de carence pour congés maladie en lien avec la Covid-19 est prolongée à compter du 2 juin jusqu’au 30 septembre 2021. Les réunions organisées à partir du 9 juin pourront accueillir au maximum une personne pour 4 m2 et les règles de distanciation ainsi que les gestes barrières devront être respectés.

Des mesures de revalorisation indiciaire et indemnitaire concernant les bas salaires sont prévues et pourraient être annoncées par le Gouvernement au mois de juillet prochain. À l’occasion de l’adoption de l’accord national relatif au télétravail dans la fonction publique, la question de la compensation financière des dépenses supportées par les agents pour les équipements ou l’aménagement des espaces de travail est aussi posée.

Réforme de certains corps de catégorie A+, apprentissage et formation obligatoire à la laïcité

Un tronc commun territorial est défini pour certains corps de catégorie A+ dans l’intention de diffuser une culture commune du service public. Ce tronc commun de culture générale territoriale comportera cinq thèmes : la transition écologique, la transition numérique, les inégalités, les valeurs républicaines, le rapport entre les sciences et les technologies.

Un système pérenne de financement de l’apprentissage, corrigeant les défauts de la réforme de 2018 est recherché. Les employeurs sont favorables à l’instauration d’un taux de contribution de 0,1 % (hors pacte de Cahors). Ce devra être un montant plafond qui ne saurait être relevé. Le maintien de l’aide exceptionnelle de 3 000 euros par apprenti versée aux employeurs par l’État est souhaitée au-delà du 31 décembre 2021.

Une formation massive à la laïcité des agents de la fonction publique est prévue entre 2021 et 2024. Dès 2021, des formations obligatoires pour les titulaires seront mises en place. En 2022, ce sera au tour des contractuels et des nouveaux entrants d’être formé à la laïcité. En 2024, tous les gestionnaires RH, tous les cadres, tous les référents laïcité et tous les agents d’accueil devront avoir été formés, ainsi que le personnel des établissements scolaires.

Posté le par

Recommander cet article