La notion de temps de travail effectif s’applique de la même manière, que l’agent travaille dans les locaux de la collectivité ou qu’il exerce son activité depuis son domicile.
La durée du travail effectif s’entend donc comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de travail doit être réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. Cette durée annuelle de travail effectif constitue à la fois un plafond et un plancher.
Le calcul du temps de travail effectif de chaque agent peut être réalisé au moyen d’un dispositif de contrôle automatisé dénommé « pointeuse » (via un logiciel intégré à l’ordinateur).