Télétravail

Contexte

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux.

Il a été codifié suite à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique.