Agents vulnérables à la Covid-19 : reprise d’activité en présentiel au 27 septembre 2021

Santé et sécurité au travail

Le retour à l’activité en présentiel des personnes vulnérables aux formes graves de la Covid-19 est désormais acté par l’État pour le 27 septembre 2021, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et deux circulaires du 9 septembre 2021 précisent que les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Ce nouveau positionnement par l’État pour les personnes vulnérables à la Covid-19 s’explique par un contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021.

Les employeurs doivent préparer les conditions nécessaires à la reprise d’activité des agents vulnérables à la Covid-19

La reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables est désormais possible, y compris en présentiel, sous réserve de veiller à l’application de mesures de protection particulières. À savoir : aménagement des conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ, attribution d’un bureau individuel et de dispositifs limitant les risques (par exemple : des écrans de protection).

La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail doit être également prévue. Il doit y avoir une absence, ou à défaut une limitation, du partage du poste de travail et un nettoyage et une désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste. Une vigilance particulière quant au respect des gestes barrières est toujours à respecter.

Les employeurs sont invités à préparer les conditions nécessaires d’aménagement de poste ou d’activité pour ces personnes possiblement éloignées de l’emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail ou de prévention, qui peut également proposer de maintenir le télétravail au cas par cas.

Les agents vulnérables à la Covid-19 peuvent encore demander à bénéficier d’un certificat d’isolement

Dans son avis du 11 mai 2021, le Haut Conseil de la Santé Publique identifie toutefois encore des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle (secteur privé), en autorisation spéciale d’absence (secteur public) ou en arrêt de travail dérogatoire, les agents vulnérables à la Covid-19 lorsque le télétravail n’est pas accessible.

En pratique, les agents vulnérables à la Covid-19 peuvent encore demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail. Lorsque ces personnes ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire. Pour les salariés, ce certificat est à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle (secteur privé) ou en autorisation spéciale d’absence (secteur public).

Les agents vulnérables aux formes graves de Covid-19 ont été constamment protégés depuis le début de la crise sanitaire. La vaccination leur a été ouverte à titre prioritaire dès le début de la campagne. Désormais l’ensemble de ces dispositions, visent ainsi à permettre le retour au travail des personnes qui ont pu en être éloignées depuis de longs mois. Elles pourront être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

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