Covid-19 : fin de l’isolement des agents cas contacts

Publié le 21 juillet 2022 à 7h52 - par

Le pic de la 7e vague de Covid19 est attendu pour fin juillet 2022. À cette occasion, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 : fin de l'isolement des agents cas contacts

L’objectif est de limiter la reprise épidémique et son impact sur le système de santé. La fin de l’isolement des agents contacts est la principale nouveauté apportée.

Fin de l’isolement des agents cas contacts et maintien du jour de carence

Si un agent public côtoie une personne testée positive au Covid-19, il n’a plus à s’isoler, qu’il soit vacciné ou non. En attendant le résultat du test (à faire deux jours après le contact), il doit appliquer strictement les mesures barrières, notamment porter un masque en extérieur et en intérieur. Les agents doivent continuer à se laver fréquemment les mains, à aérer régulièrement les espaces clos, à porter un masque dans les lieux de promiscuité et les espaces clos, à se tester dès les premiers symptômes et à s’isoler immédiatement en cas de positivité.

Pour les agents qui font l’objet d’un arrêt de travail, car testés positifs au Covid-19, le jour de carence continue d’être suspendu. L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 prévoit toujours en effet que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».

Agents vulnérables et garde d’enfants

Une circulaire du 9 septembre 2021 identifie les agents publics civils reconnus personnes vulnérables et leurs modalités de prise en charge. Elle demeure applicable. Lorsqu’un agent est en autorisation spéciale d’absence (ASA), ses droits sont maintenus dans la mesure où l’ASA est une position d’activité.

Pour la rentrée scolaire 2022-2023, l’agent public contraint de garder son enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, à cause de la fermeture d’une école, établissement d’accueil ou crèche, est placé en ASA (s’il ne peut pas télétravailler). Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA relatives aux gardes d’enfants.

Lorsque l’école ne fait pas l’objet d’une mesure de fermeture pour raison sanitaire mais que l’enfant est positif, l’agent télétravaille ou, s’il ne le peut pas, est placé en ASA (le temps strictement nécessaire à l’isolement).

Les employeurs publics locaux sont invités à diffuser à nouveau ces consignes auprès de leurs agents durant la période estivale.

Source : Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 6 juillet 2022), DGAFP


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