Covid-19 : le Sénat vote la suspension du délai de carence dans le public

Santé et sécurité au travail

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté lundi 7 décembre 2020, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l’arrêt maladie est lié à l’épidémie de Covid-19. Cette mesure, doit être actée par un décret début janvier et durer jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 16 février 2021.

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021, la Chambre haute a adopté un amendement présenté par le rapporteur général LR Jean-François Husson qui étend aux agents publics le dispositif en vigueur pour les salariés du secteur privé.

Le dispositif de suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique s’appliquera jusqu’à la fin de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, et concerne « les agents dont l’arrêt maladie est directement lié au Covid-19 », selon le rapporteur.

« Nous proposons une solution juste et équitable qui répond à une situation inédite. Face au risque de troisième vague, la première chose à faire est de respecter les consignes et de permettre aux cas contact de s’isoler le plus rapidement possible », a déclaré M. Husson.

« Le Sénat vote à l’unanimité la suppression de la journée de carence pour les agents publics positifs Covid comme c’est le cas pour le privé. Si on veut réussir l’isolement pour éviter les contaminations il faut compenser les pertes de revenus », a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le dispositif a toutes les chances d’être conservé par l’Assemblée nationale, puisqu’il a reçu un « avis favorable » du gouvernement. Il corrige « une inégalité », a souligné le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Bernard Buis (RDPI à majorité En Marche) a salué « une réponse bienvenue à une demande légitime des syndicats et des collectivités territoriales ».

À gauche, Thierry Cozic (PS) a plaidé pour un maintien du dispositif « au-delà de la fin de l’état d’urgence ».

Pour Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste), il s’agit d’une disposition « de bon sens pour les agents, les collectivités territoriales et la santé publique ». Elle a toutefois appelé à « se souvenir de ce vote car la question de la pertinence du jour de carence se pose aussi lors des épidémies de grippe ».

« S’arrêter avant de transmettre un virus, avant que la maladie ne s’aggrave, cela vaut pour toutes les pathologies – et milite pour la suppression du jour de carence pour tous », a renchéri pour le groupe écologiste Sophie Taillé-Polian.

La suspension du jour de carence pour les agents publics atteints du Covid, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021, a été globalement saluée mardi 8 décembre 2020 par des syndicats de la fonction publique qui y voient une avancée tardive « à généraliser » et demandent sa suppression pure et simple.

Le Sénat a achevé lundi soir l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021. Les sénateurs se prononceront sur l’ensemble du texte mardi après-midi.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2020

Posté le par

Recommander cet article