Fonction publique : Amélie de Montchalin annonce la suspension du jour de carence

Santé et sécurité au travail

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé vendredi 4 décembre 2020, l’introduction d’un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19.

Cet amendement sera débattu lundi 7 décembre 2020 dans le cadre du projet de loi de budget.

Cette mesure, qui doit être actée par un décret en janvier et durer jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, selon la ministre, vise à « rétablir un équilibre » avec les salariés du secteur privé, pour lesquels une disposition législative existe déjà, mais également avec les agents publics qui étaient déclarés « cas contact ».

En effet, ces derniers pouvaient déjà s’isoler en bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence, sans arrêt maladie et sans jour de carence, et donc sans perte de rémunération, a précisé la ministre.

En revanche, les agents publics déclarés positifs au Covid-19 étaient placés en arrêt maladie et pénalisés par ce jour de carence avec une perte proportionnelle de leur rémunération. Certains, surtout lorsqu’ils étaient asymptomatiques, continuaient de venir travailler. La suspension « vise à encourager l’isolement et auto-isolement ».

Le jour de carence, qui entraîne une perte de rémunération des agents publics en cas d’arrêt de travail / maladie n’est pas compensé financièrement, contrairement au privé. Il avait été suspendu pendant le premier confinement puis rétabli après la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020, reconduit depuis.

Outre les neuf syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC), l’association des DRH des grandes collectivités avait appelé le gouvernement à le suspendre, le jugeant « inégalitaire » et « source d’effets de bord négatifs ».

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